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Le financement par augmentation d'impôt est un mécanisme utilisé dans certains contextes pour financer des projets de revitalisation urbaine ou d’aménagement par la capture des recettes fiscales futures générées par un secteur réaménagé. Dans le cadre municipal canadien, ce type d’outil est moins codifié comme “Tax Increment Financing” qu’aux États-Unis, et les villes canadiennes privilégient d’autres instruments financiers.
En Colombie-Britannique, les outils principaux de financement des projets d’aménagement sont les contributions d’aménagement communautaire (CAC) et les charges de coût de développement (DCC), ainsi que les mécanismes d’emprunt et les plans d’aménagement officiels. North Vancouver s’appuie sur ces outils plutôt que sur un cadre de TIF formel. Pour les résidents, cela signifie que les décisions et coûts apparaissent surtout via les rezonnages, les accords et les politiques municipales plutôt que par un « TIF » dédié.
Points clés pour North Vancouver : - Les CAC et DCC sont négociés ou imposés dans le cadre de rezoning et de nouveaux développements. - Les municipalités peuvent exiger des contributions pour les infrastructures publiques et les espaces collectifs. - Les plans d’aménagement et les permis de développement déterminent, en pratique, les coûts et les mécanismes de financement locaux.
« Les Contributions d’aménagement communautaire (CAC) permettent aux municipalités d’exiger des contributions financières lors du rezonage ou du développement pour financer services publics et infrastructures. » - District of North Vancouver, dnV.org
« Les charges de coûts de développement (DCC) servent à récupérer les coûts en capital des infrastructures nécessaires à un nouveau développement. » - District of North Vancouver, dnV.org
Pour les résidents, il est prudent de consulter un juriste ou conseiller juridique dès l’évaluation d’un projet de développement afin de comprendre comment CAC et DCC affectent le coût total et le calendrier du projet.
Évitez les réponses génériques : voici 4-6 scénarios concrets propres à North Vancouver où un juriste peut aider.
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Les mécanismes de financement par augmentation d’impôt reposent sur un cadre législatif provincial et des politiques municipales. Deux textes importants encadrent ces outils au niveau provincial et local.
En pratique locale, North Vancouver applique des politiques de CAC et de DCC au sein de son Official Community Plan et de ses Development Permit Areas. Vérifiez les pages officielles des municipalités pour les détails sur les dates d’adoption et les mises à jour.»
Points d’action concrets : consultez les pages de la District of North Vancouver et de la City of North Vancouver pour les règles spécifiques, les seuils et les procédures d’implémentation.
« Les CAC et DCC sont décidés dans le cadre des rezonages et des permis de développement, et les montants peuvent varier selon le projet et le quartier. » - District of North Vancouver, dnV.org
« La Community Charter délimite les pouvoirs des municipalités pour les activités financières et d’aménagement, y compris les mécanismes de consultation publique et de transparence. » - District of North Vancouver, dnV.org
Voici des ressources officielles et techniques pour comprendre et naviguer le financement lié à l’aménagement sans entrer dans des généralités.
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