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Pickering est une municipalité de l’Ontario, située dans la région de Durham. Le droit fiscal ici repose sur trois niveaux: fédéral, provincial et municipal.
Les résidents et les entreprises paient l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, la TPS/HST et l’impôt foncier municipal. L’évaluation foncière qui détermine le montant des taxes municipales est réalisée par MPAC et appelée à être révisée chaque année.
Pour toute question fiscale complexe, il est judicieux de consulter un conseiller juridique spécialisé en Fiscalité à Pickering afin d’obtenir un avis adapté à votre situation précise.
En Ontario, la taxe de vente est harmonisée à 13 % (5 % GST + 8 % PST) à partir de 2010.
Source: Canada Revenue Agency
Les propriétaires à Pickering reçoivent des avis d’évaluation annuels émis par MPAC, qui influent sur le montant des taxes municipales.
Source: MPAC
Scénario 1 : vous faites l’objet d’un audit ou d’un avis de vérification par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur vos déclarations de revenus personnelles ou d’entreprise à Pickering. Vous avez besoin d’un juriste pour préparer les documents, répondre à l’auditeur et négocier des ajustements.
Scénario 2 : votre évaluation MPAC augmente votre taxe foncière et vous souhaitez contester l’évaluation ou discuter d’un ajustement possible pour votre propriété à Pickering.
Scénario 3 : vous exploitez un immeuble locatif et vous devez optimiser le traitement fiscal des revenus et des dépenses, tout en respectant les règles provinciales et fédérales.
Scénario 4 : vous planifiez une transmission d’actifs ou un testament et cherchez à limiter les impôts successoraux et l’imposition des gains en capital pour les bénéficiaires.
Scénario 5 : vous envisagez d’acheter ou de constituer une entreprise à Pickering et vous voulez choisir entre une structure individuelle, une société ou une société de personnes pour optimiser l’impôt.
Ces textes forment le cadre général que les juristes fiscaux appliquent à Pickering, avec des règlements et des arrêtés locaux qui viennent préciser les routes d’appel et les exemptions.
Comment se calcule l’impôt sur le revenu fédéral et qui le perçoit ?
Quoi inclut la résidence principale pour l’exemption des gains en capital ?
Quand dois-je déposer ma déclaration de revenus à la CRA si je vis à Pickering ?
Où puis-je contester une évaluation MPAC pour ma propriété ?
Pourquoi envisager une structure d’entreprise pour optimiser l’impôt en Ontario ?
Peut-on déduire les frais juridiques liés à un litige fiscal ?
Devrait‑on consulter un avocat fiscal avant d’acheter une propriété à Pickering ?
Est-ce que les frais juridiques sont déductibles et dans quelles situations ?
Comment se déroule un audit CRA et comment m’y préparer depuis Pickering ?
Quelle est la différence entre avocat fiscal et comptable pour mon dossier à Pickering ?
Comment trouver le bon avocat fiscal à Pickering et évaluer son expérience ?
Est-ce que la réforme fiscale récente a changé mes obligations locales à Pickering ?
Canada Revenue Agency (CRA) - administration fédérale des impôts, guides et formulaires pour déclarations et règles de taxe. Site officiel CRA.
Canadian Bar Association (CBA) - ressource juridique grand public et annuaire des avocats spécialisés, y compris en Fiscalité. Site officiel CBA.
Durham Region et MPAC - informations sur l’évaluation foncière et les taxes municipales applicables aux propriétés de Pickering. Site officiel Durham et MPAC.
Clarifiez votre besoin fiscal précis et établissez votre budget pour les honoraires juridiques à Pickering.
Rassemblez les documents essentiels: déclarations de revenus, avis d’évaluation MPAC, documents d’achat ou de vente, contrats et correspondances avec l’administration fiscale.
Recherchez des avocats ou juristes fiscaux locaux; privilégiez ceux ayant une pratique active à Pickering et une expérience pertinente.
Vérifiez les références, les avis clients et les approches de tarification (forfait vs hourlies) avec au moins 2 cabinets.
Contactez les candidats pour des consultations initiales et demandez une estimation du délai et des résultats possibles.
Choisissez un conseiller et signez un mandat clair précisant les honoraires, les livrables et les délais.
Planifiez la première stratégie et les actions concrètes pour votre cas, avec un calendrier réaliste de 2 à 6 semaines pour démarrer.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Pickering grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including Fiscalité, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
