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La marque déposée protège l'identité d'une entreprise à Bertrange et au Luxembourg en empêchant d'autres d'utiliser des signes similaires pour des produits ou services similaires. Elle confère des droits exclusifs sur le mot, le logo, ou le slogan, et favorise la reconnaissance par les consommateurs locaux. Le dépôt crée une propriété intellectuelle utile pour développer une marque durable sur le territoire luxembourgeois et dans l’Union européenne.
À Bertrange, comme ailleurs au Luxembourg, l’enregistrement peut être national ou européen. Le choix dépend de votre stratégie: protégez votre marque sur le marché luxembourgeois uniquement ou à l’échelle européenne via l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Un avocat spécialisé peut vous aider à déterminer le meilleur cadre pour votre activité locale et vos projets d’expansion.
Vous lancez une boulangerie à Bertrange et trouvez une marque voisine déjà déposée; un juriste peut évaluer le risque de confusion et préparer une stratégie d’opposition ou de révision du nom.
Vous recevez une lettre d’opposition après avoir déposé votre marque à Bertrange; un conseiller juridique peut contester les motifs ou négocier un déplacement d’usage.
Vous souhaitez protéger une nouvelle identité visuelle pour votre salon de beauté local et craignez des similitudes avec une marque existante dans le secteur du bien-être à Luxembourg.
Votre boutique en ligne domiciliée à Bertrange reçoit une demande de cession ou de licence d’usage; un avocat évalue les conditions et les droits exclusifs.
Vous envisagez d’étendre la protection à l’Union européenne et vous hésitez entre une marque nationale luxembourgeoise et une marque de l’Union européenne (EU TM).
Vous devez réagir à un rappel d’égalité ou à une procédure d’invalidation d’une marque exploitée localement; l’avocat prépare une défense fondée sur la jurisprudence luxembourgeoise et européenne.
Au Luxembourg, les marques demeurent encadrées par le droit européen et les lois nationales appliquées via les autorités compétentes locales. Le cadre européen positionne les marques de l’Union européenne comme des droits valables dans tous les États membres, y compris le Luxembourg. Pour les marques nationales, le droit luxembourgeois détermine les critères d’enregistrement, les procédures d’opposition et les renouvellements.
Les grandes règles essentielles s’articulent autour de l’enregistrement, de l’usage nécessaire et des droits exclusifs, ainsi que des motifs d’opposition et d’invalidation. La protection s’étend sur les produits et services identifiés dans la demande et peut être contestée en cas de similarité avec des marques antérieures.
“A trademark is a word, phrase, symbol, or design that identifies and distinguishes the source of the goods or services of one party from those of others.”
Source: USPTO - Trademark basics
“Le droit des marques garantit l’usage exclusif d’un signe pour les produits et services visés par l’enregistrement.”
Source: Legifrance - Code de la propriété intellectuelle
United States Patent and Trademark Office (USPTO) - uspto.gov - Informations autorisées sur les bases des marques, l’enregistrement et les oppositions. Utiles pour comprendre les notions générales applicables à tout déposant international.
Économie française - DGCCRF (economie.gouv.fr/dgccrf) - Conseils et bonnes pratiques sur les marques et les noms de domaine, et la protection des consommateurs.
Légifrance - legifrance.gouv.fr - Accès au Code de la propriété intellectuelle et aux textes applicables aux marques sur le plan national et européen.
Définissez clairement votre activité et le porteur de marque (nom, logo, slogan) adapté à Bertrange et au Luxembourg.
Réalisez une recherche d’antériorité préliminaire en ligne pour le nom et le logo envisagés afin d’identifier les conflits potentiels.
Évaluez le choix entre une marque nationale luxembourgeoise et une marque de l’Union européenne (EU TM) selon vos objectifs de marché.
Consultérez un avocat/juriste spécialisé en propriété intellectuelle basé à Bertrange ou au Luxembourg pour valider la stratégie et le dossier.
Préparez les documents nécessaires (reproductions du signe, liste des produits/services, preuve d’usage potentiel) et choisissez le mode de dépôt.
Soumettez la demande et surveillez les communications de l’autorité compétente; préparez les éventuelles réponses à des objections.
Planifiez le renouvellement et la surveillance de votre marque pour éviter l’expiration ou les conflits futurs.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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