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Au Luxembourg, le droit des marques s’applique de manière cohérente avec le droit européen et le système Benelux. Vous pouvez protéger une marque au niveau national ou opter pour une protection européenne via l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Cette double option est particulièrement utile pour les entrepreneurs basés à Mondorf-les-Bains qui envisagent une expansion en dehors du Luxembourg.
Une marque déposée confère des droits exclusifs sur des signes distinctifs servant à identifier des produits ou services. La protection dure généralement 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment par périodes de dix ans. Les actions d’invalidation ou d’opposition peuvent être essentielles pour préserver la valeur de votre marque dans la région.
La protection conférée par une marque déposée est limitée dans le temps et peut être renouvelée pour des périodes de 10 ans. Cette durée est la règle générale dans les systèmes européens et luxembourgeois.
Source: Legifrance - Droit des marques et renouvellement (https://legifrance.gouv.fr)
Pour éviter les risques de confusion et protéger l’identité de votre entreprise, il est recommandé de compléter le dépôt par une recherche d’antériorités et une stratégie d’opposition adaptée.
Source: USPTO - Principes généraux des marques et procédures d’opposition (https://www.uspto.gov)
Le Luxembourg applique les règles de l’Union européenne en matière de marques, complétées par les mécanismes Benelux pour les marques déposées dans le Benelux. Cette combinaison permet une protection adaptée à des activités économiques locales et transfrontalières à Mondorf-les-Bains.
Une marque déposée repousse l’utilisation commerciale d’un signe identique ou similaire pour des produits ou services identifiés. Elle donne le droit exclusif d’utiliser ce signe et d’interdire l’usage concurrent sans autorisation.
Commencez par une recherche d’antériorité, puis déposez une demande auprès des autorités luxembourgeoises ou via le système Benelux. Le dossier doit inclure des informations sur le signataire, les produits ou services et les éléments graphiques.
Il est préférable de déposer avant toute utilisation commerciale dans le secteur ciblé. La protection commence à la date de dépôt et peut être prorogée tous les 10 ans.
Pour le Benelux, utilisez BOIP; pour l’Union européenne, utilisez l’EUIPO. Le choix dépend de votre stratégie géographique et du coût total sur le long terme.
Un avocat peut interpréter les motifs d’opposition, évaluer les risques de refus et mener les démarches procédurales, y compris les oppositions et les recours, avec précision.
Oui, une phrase ou un visuel peut être protégé s’ils sont distinctifs et non descriptifs. Les slogans publicitaires nécessitent souvent une preuve de distinctivité réelle.
Oui, une recherche approfondie réduit le risque de refus et de conflits futurs. Elle inclut les marques similaires et les noms commerciaux locaux.
Les coûts diffèrent selon le système choisi et les classes de produits ou services. Les dépôts européens et Benelux impliquent des frais initiaux et des frais de renouvellement.
Les motifs typiques incluent le manque de distinctivité, la descriptivité, la similarité avec une marque antérieure ou des motifs contraires à l’ordre public.
Incluez la liste claire des produits et services, les éléments graphiques, et le ou les signataires, ainsi que les preuves de paiement et les reproductions des éléments visuels.
Vous devez répondre à l’opposition dans les délais impartis, puis présenter des arguments et des preuves démontrant le caractère distinctif et l’absence de confusion potentielle.
Le droit d’usage s’obtient par utilisation et publicité, mais l’enregistrement confère des droits exclusifs plus forts et des mécanismes d’opposition plus clairs.
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