Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Auxerre est la préfecture du département de l'Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté, ce qui en fait un point névralgique pour les questions de mobilité locale et de transport. Le cadre juridique couvre les règles de circulation, les obligations des opérateurs et les droits des usagers, tant pour le transport de personnes que de marchandises. Les sources nationales clés restent le Code de la Route et le Code des transports, complétés par la Loi d'orientation des mobilités.
Les résidents et entreprises d'Auxerre peuvent être amenés à régler des litiges avec des transporteurs, des autorités locales ou des opérateurs logistiques. En pratique, un juriste spécialisé en transport peut aider à évaluer un contrat, contester une sanction ou obtenir réparation d’un préjudice subi durant un trajet ou un service de transport.
Code de la route - cadre national qui régit la circulation et la sécurité routière sur l’ensemble du territoire. Il s’applique à Auxerre comme dans toute la France et est mis à jour régulièrement par les textes consolidés sur Legifrance.
Code des transports - ensemble de dispositions qui encadrent les services de transport public et le transport de marchandises, y compris les obligations des opérateurs et les droits des usagers.
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) - réforme majeure visant à moderniser la mobilité et à réguler les services de VTC, le covoiturage et la mobilité partagée sur l’ensemble du territoire.
Source: Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Ces textes s’appliquent à Auxerre, tout en étant complétés par des arrêtés municipaux et des décisions préfectorales locales sur la circulation et le stationnement.
Source: Code de la route - Legifrance
Source: Ministère de la Transition écologique et solidaire - Transport
Source: Préfecture de l'Yonne
Source: Ministère de la Justice - justice.gouv.fr
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Auxerre grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Transport, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Auxerre, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
