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Le droit de Transport regroupe les règles relatives à la conduite, à l’immatriculation, à l’assurance et à la sécurité routière. À Oshawa, comme ailleurs en Ontario, il s’appuie principalement sur le droit provincial et s’applique sur les routes publiques et les autoroutes de la région.
Les questions liées à la circulation, les infractions routières et les litiges d’assurance impliquent souvent des procédures devant les tribunaux provinciaux ou des services administratifs du ministère des Transports. Comprendre ces cadres vous aide à protéger vos droits et à anticiper les conséquences financières ou procédurales.
Voici des scénarios concrets qui peuvent survenir à Oshawa et nécessiter une aide juridique spécialisée en Transport.
Deux lois-clés régissent le transport en Ontario et, par extension, à Oshawa, avec des mesures associées au régime d’assurance et à l’application locale.
Loi sur la circulation routière (Highway Traffic Act, HTA): cette loi fédère les règles concernant la conduite, les permis, les véhicules et les infractions routières en Ontario. Elle encadre les sanctions, les procédures de constat et les recours en cas d’infraction.
The Highway Traffic Act governs the use of highways and the operation of motor vehicles in Ontario.
Source: CanLII - Highway Traffic Act, R.S.O. 1990, c. H.8
Loi sur l’assurance et les indemnités liées aux accidents (Insurance Act et SABS): l’assurance automobile et les prestations obligatoires pour les victimes d’accidents sont précisés dans l’Insurance Act et le Statutory Accident Benefits Schedule (SABS). Ces textes déterminent les droits à indemnisation et les montants prouvables.
The Insurance Act and the Statutory Accident Benefits Schedule set out the mandatory benefits for insured individuals injured in automobile accidents.
Source: CanLII - Insurance Act et SABS
Règlements municipaux et obligations locales (Oshawa): les règlements de stationnement, les restrictions de circulation et les signalétiques peuvent varier localement. À Oshawa, vérifiez les arrêtés municipaux publiés par la Ville et les règlements de circulation locaux pour les rues et zones spécifiques.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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