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Le droit du transport regroupe les règles qui encadrent la circulation routière, le transport de personnes et de marchandises, ainsi que les responsabilités liées aux accidents et aux litiges commerciaux. À Rodez et dans le département de l’Aveyron, ces règles s’appliquent via le Code de la route et les textes nationaux, complétés par les décisions locales et les arrêtés préfectoraux. Les autorités locales et l’État coordonnent les exigences en matière d’autorisation, d’assurance et de sécurité.
Dans le cadre local, les autorités compétentes incluent la préfecture de l’Aveyron et l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale, qui coordonne les services de transport public et les réglementations associées. Pour les résidents, cela signifie que les litiges et les demandes impliquant le transport se traitent avec des procédures spécifiques à Rodez et à l’Aveyron.
Le Code de la route fixe les règles générales de conduite et les sanctions associées pour les infractions routières.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) modernise les cadres juridiques de la mobilité et des services de transport.
Code de la route s’applique à Rodez comme ailleurs en France et fixe les règles de conduite, les infractions et les sanctions. Il organise aussi les modalités de contestation et les droits des usagers. Cette base légale est publiée et constamment mise à jour sur Legifrance.
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) modernise la mobilité et les services de transport, introduisant notamment des mesures sur les plateformes de mobilité et les obligations des opérateurs locaux. Des ajustements locaux peuvent s’appliquer via des arrêtés et des mises à jour réglementaires.
Code des transports (textes relatifs au transport routier de voyageurs et de marchandises) est le cadre central régissant les activités professionnelles et les obligations des opérateurs. Il est consultable sur Legifrance et s’applique dans les pratiques Rodez et l’ensemble du territoire français.
Le Code de la route prévoit les procédures d’amende et les voies de recours, y compris le recours gracieux et le recours contentieux.
La LOM structure les conditions d’exploitation des services de mobilité et les autorisations nécessaires pour les activités liées au transport public.
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