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En Suisse, le terme fiducie désigne une relation fiduciaire où un fiduciaire gère des biens pour le compte et le bénéfice de bénéficiaires, selon un accord contractuel. Le cadre juridique repose principalement sur le droit civil et les règles obligatoires, plutôt que sur une loi spécifique intitulée « Loi sur les fiducies ». À Affoltern am Albis, comme partout en Suisse, les fiduciaires interviennent souvent via des contrats de fiducie ou des prestations de gestion fiduciaire pour des biens immobiliers, des portefeuilles d’actifs et des structures patrimoniales transfrontalières. Les notaires et juristes locaux jouent un rôle clé dans la rédaction et la supervision de ces accords.
Pour les résidents d’Affoltern am Albis, les fiducies s’utilisent fréquemment en planification successorale, en protection d’actifs et en gestion de patrimoine familial lorsque les objectifs incluent la préservation du patrimoine sur plusieurs générations ou la protection contre certaines réclamations tout en assurant une distribution contrôlée.
Voici des scénarios concrets et locaux où un juriste spécialisé en fiducies peut aider à Affoltern am Albis.
Deux cadres juridiques fédéraux et un cadre international régissent les fiducies et les arrangements fiduciaires en Suisse, y compris à Affoltern am Albis.
En pratique, les fiducies en Suisse s’appuient sur ces cadres pour structurer des mécanismes de gestion et de distribution des biens. À Affolteren am Albis, les professionnels du droit notent une augmentation des fiducies utilisées pour des patrimoines complexes et des exécutions testamentaires transfrontalières.
Une fiducie est un accord par lequel un fiduciaire gère des actifs pour des bénéficiaires. L’objectif est d’organiser la gestion et la distribution des biens selon vos souhaits et de protéger le patrimoine familial.
Un avocat en fiducies examinera vos biens, identifie les bénéficiaires et rédige un contrat précis, incluant les droits et obligations du fiduciaire et les mécanismes de révision.
Les modifications dépendent du contrat de fiducie et des règles du ZGB et du CO; elles nécessitent généralement l’accord du fiduciaire et parfois l’approbation des bénéficiaires majeurs.
La recherche peut commencer par des annuaires professionnels, des cabinets d’avocats à proximité d’Affoltern am Albis et des associations juridiques reconnues.
Les coûts dépendent de la complexité du montage, du nombre d’actifs, de la durée de gestion et des honoraires du fiduciaire et de l’avocat.
Oui, les fiducies peuvent gérer des biens immobiliers; des clauses spécifiques concernant l’inscription hypothécaire et les droits de propriété doivent être précises.
La fiducie offre une gestion continue et une protection du patrimoine, tandis que le testament déclenche une procédure successorale classique après le décès.
Oui, dans le cadre de l’IPRG et des règles de droit international privé, mais l’application peut dépendre de la localisation des biens et des bénéficiaires étrangers.
Un contrat fiducie précise les biens transférés, les pouvoirs du fiduciaire, les bénéficiaires, les conditions de distribution et les mécanismes de résiliation.
Évaluez l’expérience en planification successorale, les références locales à Affoltern am Albis et les honoraires proposés lors d’une consultation initiale.
La mise en place peut prendre de 2 à 8 semaines selon la complexité et la disponibilité des documents et signatures requises.
Elle peut protéger certains actifs et clarifier les droits de chaque partie, mais nécessite une planification précise et un avis juridique adapté.
Voici des organisations et ressources utiles pour approfondir le sujet des fiducies. Elles offrent des guides, des formations et des informations générales, utiles pour les résidents d’Affoltern am Albis.
“A trust is a legal arrangement that places assets under the control of a trustee for the benefit of beneficiaries.”
GOV.UK - What is a trust?
“Trusts are used to manage assets for beneficiaries under a formal agreement with a trustee.”
American Bar Association - Trust basics
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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