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À Hamilton, comme dans le reste de l’Ontario, le droit des fiducies est principalement régi par les lois provinciales et la common law. Un fiduciaire gère des biens confiés par le/les constituant(s) dans l’intérêt des bénéficiaires, conformément aux termes du fiducie et aux obligations fiduciaires. Les conflits fréquents portent sur l’interprétation des clauses, l’investissement des actifs et le respect des droits des bénéficiaires.
Les questions de fiducie peuvent concerner des fiducies entre vivants (inter vivos) et des fiducies testamentaires créées après le décès du constituant, avec des implications distinctes en matière d’impôt, de gestion et de distribution. À Hamilton, les litiges relatifs à des fiducies relèvent en général des tribunaux provinciaux, notamment de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour les questions complexes. Il existe également des procédures d’administration des fiducies et de reddition de comptes lorsque les bénéficiaires estiment que le fiduciaire manque à ses devoirs.
Voici les lois clés qui régissent les fiducies en Ontario et, par extension, à Hamilton. Elles fixent les obligations des fiduciaires, les droits des bénéficiaires et les mécanismes de reddition de comptes.
« Les fiduciaires doivent agir avec loyauté, prudence et compétence et respecter les termes du fiducie et l’intérêt des bénéficiaires. »
Source: CanLII et ressources juridiques publiques
« L’administration fiduciaire exige transparence et reddition de comptes; les litiges de fiducie augmentent lorsque les fiduciaires manquent à leurs devoirs. »
Source: Canadian Bar Association et Ontario Bar Association
Une fiducie est une relation juridique où un fiduciaire gère des biens pour des bénéficiaires selon des conditions précises. Elle permet la planification successorale et la protection d’actifs, notamment en cas d’incapacité ou de bénéficier d’avantages fiscaux potentiels.
Le fiduciaire doit agir avec loyauté, diligence et compétence, conformément aux termes de la fiducie et dans l’intérêt des bénéficiaires. Il doit aussi respecter les règles d’investissement prudent et de reddition de comptes.
Consultez dès que vous soupçonnez une violation des termes, des distributions inappropriées ou des conflits entre fiduciaire et bénéficiaires. Une action précoce évite des litiges coûteux.
Utilisez les ressources professionnelles locales et nationales; les références de l’Ordre des conseillers juridiques et les annuaires d’avocats spécialisés peuvent aider à trouver un juriste compétent en fiducies.
Les honoraires varient selon la complexité, le temps nécessaire et les heures de consultation. Demandez des devis écrits et des estimations avant de retenir des services juridiques.
Oui, sous certaines conditions et avec l’accord des parties ou par une intervention judiciaire. Les modifications requièrent une analyse des termes et de l’intention initiale.
Une fiducie immobilière peut offrir des protections et des avantages fiscaux, mais elle nécessite une planification précise et un enregistrement approprié des biens.
La durée d’une fiducie est déterminée par les termes du document et les règles provinciales; certaines fiducies peuvent être durables sur plusieurs années, selon les objectifs.
Rassemblez les documents d’identité, les actes de propriété, les copies de testaments et les détails sur les bénéficiaires et les fiduciaires pour gagner du temps.
La fiducie vivante est créée durant la vie du constituant; la fiducie testamentaire prend effet après le décès selon les dispositions du testament.
Évaluez son expérience, sa réputation, sa capacité à investir prudemment et sa disponibilité pour les distributions et la reddition de comptes.
Apportez le document de fiducie, les actes de propriété, les détails des bénéficiaires, les antécédents fiscaux et les éventuels avis d’imposition ou rapports financiers.
Durée estimée: 1-2 jours
Durée estimée: 3-5 jours
Durée estimée: 1-2 semaines pour organiser les rendez-vous
Durée estimée: lors de la préparation de la consultation
Durée estimée: 1-2 semaines
Durée estimée: 1-2 semaines
Durée estimée: 1 semaine après décision
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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