Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit des fiducies en Ontario, et plus particulièrement à Kitchener dans la région du Waterloo, régit la création, la gestion et la dissolution des fiducies. Il vise à protéger les actifs, assurer leur transmission selon les souhaits du testateur ou du constituant, et proposer des mécanismes de protection des bénéficiaires.
Les fiducies peuvent servir à planifier la succession, protéger les biens d’un proche en cas d’incapacité et faciliter la gestion d’un patrimoine complexe. À Kitchener, les particuliers utilisent fréquemment des fiducies pour les transferts intergénerationnels et pour organiser des ressources dédiées à des personnes à charge ou à des organisations caritatives.
Les fiducies offrent un cadre juridique pour protéger les actifs et organiser la transmission en respectant les souhaits du constituant. Source: Canadian Bar Association (cba.org).
Les informations juridiques sur les fiducies disponibles via CanLII permettent d’accéder rapidement au texte des lois provinciales et fédérales pertinentes. Source: CanLII (canlii.org).
Voici des cas concrets à Kitchener où l’aide d’un juriste spécialisé en fiducies est utile.
Les fiducies en Ontario, y compris à Kitchener, sont principalement encadrées par des textes juridiques provinciaux. Voici 2-3 lois clés par nom qui régissent les fiducies et leurs effets.
Des révisions et des mises à jour modestes interviennent régulièrement dans ces textes. Pour une version consolidée et les notes d’amendement, consultez les textes officiels consolidés et les avis légaux pertinents. Dans le cadre de plans fiduciaires complexes, il est judicieux de vérifier les derniers amendements et les interprétations jurisprudentielles qui s’appliquent à votre cas.
La planification fiduciaire est un domaine en évolution, avec des ajustements fiscaux et patrimoniaux fréquents qui impactent les fiducies inter vivos et testamentaires. Source: Canadian Bar Association (cba.org).
Pour l’accès libre aux textes de loi ontariens sur les fiducies et les successions, CanLII offre un outil précieux et à jour. Source: CanLII (canlii.org).
Voici des questions courantes, formulées de manière conversationnelle, qui couvrent des aspects procéduraux, définitionnels et pratiques.
Voici 3 ressources officielles et professionnelles utiles pour les fiducies, avec leurs fonctions réelles.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Kitchener grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Fiducies, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Kitchener, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
