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À New Westminster, le droit des fiducies s’appuie sur le cadre provincial de la Colombie‑Britannique, complété par le droit coutumier et les règles fiscales fédérales. Une fiducie peut être créée de várias façons, notamment inter vivos (établissement de fiducie vivant) ou testamentaire (fiducie prévue par un testament). Le fiduciaire gère les actifs au bénéfice des bénéficiaires selon les termes du document constitutif.
Le fiduciaire a une obligation fiduciaire claire, qui inclut loyauté, prudence et transparence dans l’administration des actifs. Les lois de la Colombie-Britannique précisent aussi les pouvoirs et les limites des fiduciaires, ainsi que les mécanismes de reddition de comptes. À New Westminster, les litiges liés aux fiducies se règlent souvent par médiation ou action en justice locale si nécessaire.
« Le Public Guardian and Trustee peut intervenir lorsque les bénéficiaires sont mineurs ou incapables et que pas de fiduciaire adéquat est disponible. »
Source: Public Guardian and Trustee of British Columbia
Les lois clés qui régissent les fiducies en Colombie-Britannique incluent des dispositions de droit civil et des statuts spécifiques. Le cadre se compose notamment du droit des fiducies, des règles relatives à la succession et des obligations des fiduciaires envers les bénéficiaires.
Des changements récents et des tendances de pratique apparaissent dans l’application locale des fiducies, notamment autour des pouvoirs fiduciaires et des obligations de transparence; il est important de vérifier les mises à jour avec un juriste à New Westminster.
Une fiducie est une relation juridique où un fiduciaire détient et gère des biens pour des bénéficiaires. Le fiduciaire doit agir dans l’intérêt des bénéficiaires et respecter les termes du document constitutif.
Vous devez être nommé par le document constitutif ou par une décision du tribunal. Une vérification de solvabilité et une reddition de comptes peuvent être requises selon les circonstances.
La fiducie peut protéger les actifs destinés à des mineurs jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge adulte ou une étape déterminée. Cela évite qu’un tuteur indépendant ait accès immédiatement à ces fonds.
Les avocats spécialisés en fiducies à New Westminster exercent souvent au sein de cabinets locaux ou via la Law Society of British Columbia. Demandez des consultations ciblées sur les fiducies.
Une fiducie inter vivos peut transférer des actifs sans passage par la succession, ce qui peut influencer les impôts et simplifier le processus de distribution.
En règle générale, les modifications nécessitent l’accord des parties concernées et le respect des termes du document et de la loi applicable; certaines modifications exigent une autorisation judiciaire.
Oui. Les frais varient selon la complexité, le nombre de bénéficiaires et les services nécessaires; demandez une estimation écrite avant tout engagement.
Les aspects fiscaux dépendent du type de fiducie et de sa structure; un conseiller fiscale ou un avocat peut clarifier la situation selon votre cas.
Une fiducie est une entité de gestion des actifs; un testament règle la distribution après le décès et peut créer ou financer des fiducies, mais les deux notions se croisent fréquemment.
Le fiduciaire doit suivre les directives du document et les lois locales, tout en gérant les impôts et les paiements éventuels aux bénéficiaires.
Un fiduciaire indépendant peut offrir une reddition de comptes impartiale, réduire les conflits d’intérêts et faciliter la gestion lorsque les relations entre les bénéficiaires sont tendues.
Les revenus d’une fiducie peuvent être imposés au niveau de la fiducie ou des bénéficiaires selon le type et la distribution; consulter un conseiller fiscal est recommandé.
« WESA modernise la gestion des biens et clarifie les pouvoirs du fiduciaire, tout en protégeant les droits des bénéficiaires. »
Source: Government of British Columbia
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