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À North Vancouver, le droit des fiducies s’applique principalement en vertu de la législation de la Colombie-Britannique. Il encadre la création, l’administration et la distribution des biens détenus dans une fiducie, ainsi que les pouvoirs et devoirs du fiduciaire. Le cadre jurisprudentiel local s’appuie sur des principes de fiduciaire tels que la loyauté envers les bénéficiaires et la gestion prudente des actifs.
Les fiducies permettent de planifier la transmission du patrimoine, de protéger des bénéficiaires vulnérables et de réduire certaines incidences fiscales pour les résidents de North Vancouver. Elles peuvent être utilisées pour des familles avec des situations complexes (enfants mineurs, personnes à charge, proches non majeurs) ou pour éviter des conflits après le décès du testateur. Les tribunaux interviennent principalement pour les redditions de comptes et les contestations entre fiduciaires et bénéficiaires.
La rédaction et la structuration d’une fiducie exigent une expertise précise pour éviter des litiges futurs. Un juriste peut anticiper les implications fiscales, les droits des bénéficiaires et les obligations fiduciaires.
La Wills, Estates and Succession Act (WESA) régit les aspects successoraux et fiduciaires en Colombie-Britannique. Elle modernise les règles relatives aux testaments, à l’exécution des fiducies et à la reddition de comptes des fiduciaires. Cette loi est entrée en vigueur au cours de la période de transition entérinant des changements importants dans le droit des fiducies et des successions.
« WESA modernise le cadre des fiducies et des successions en Colombie-Britannique et facilite les procédures pour les testaments et les fiducies » Source: BC Laws - WESA
Le Trustee Act (RSBC 1996, c 464) encadre les pouvoirs, les devoirs et les responsabilités des fiduciaires, y compris la reddition de comptes et la gestion prudente des actifs de la fiducie. Des amendements ont été apportés au fil du temps pour clarifier les obligations fiduciaires et les droits des bénéficiaires.
« Le Trustee Act précise les devoirs fiduciaires de loyauté, d’obligation fiduciaire et de bonne administration des biens confiés » Source: BC Laws - Trustee Act
Les règles de procédure liées à la fiducie et à l’administration des successions sont également encadrées par les tribunaux de la Colombie-Britannique, notamment via les règles de la Cour suprême et les procédures de probate. Les avocats spécialisés en fiducies guident souvent leurs clients à travers ces procédures pour éviter les retards et les coûts imprévus.
« Les règles de probate et les procédures judiciaires associées offrent un cadre structuré pour l’administration des fiducies et la distribution des biens » Source: BC Courts - Probate Rules
En pratique, les tendances récentes montrent une augmentation de l’utilisation des fiducies dans la planification du patrimoine pour les familles à patrimoine mixte et pour protéger des bénéficiaires vulnérables, tout en cherchant à optimiser la transmission à travers les générations.
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