Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Au Sénégal, le mécanisme de fiducie s’appuie largement sur le cadre OHADA, qui harmonise le droit des affaires dans les États membres. La fiducie permet au constituant de confier la gestion d’actifs à un fiduciaire pour atteindre un objectif précis, tout en protégeant les intérêts du bénéficiaire.
La fiducie est utilisée aussi bien par les particuliers que par les entreprises pour sécuriser des financements, gérer un patrimoine ou organiser une transmission successorale. En pratique, elle est fréquemment déployée pour des projets d’investissement, la protection d’actifs familiaux et la gestion de ressources pour des mineurs ou des personnes vulnérables.
Pour les résidents du Sénégal, l’interprétation et l’application des règles de fiducie reposent sur les textes OHADA et leur mise en œuvre nationale. Un avocat spécialisé peut clarifier les effets juridiques, fiscaux et successoraux propres à votre situation.
La fiducie est un mécanisme juridique par lequel le fiduciant transmet des biens ou droits au fiduciaire pour la gestion et la réalisation d'un objectif déterminé.
La fiducie est un contrat par lequel la propriété ou la gestion d’un bien est confiée à un fiduciaire pour un objet déterminé et au profit d’un bénéficiaire.
Scénario 1: Vous souhaitez protéger l’éducation d’enfants mineurs en plaçant des biens dans une fiducie de protection. Un juriste peut structurer les droits des bénéficiaires et les conditions de gestion. Ces aspects requièrent une rédaction précise et une surveillance fiduciaire adaptée au cadre OHADA.
Scénario 2: Votre entreprise veut sécuriser un financement par fiducie-sûreté. Un conseiller juridique peut définir les garanties, les flux financiers et les responsabilités du fiduciaire afin d’éviter les litiges postérieur.
Scénario 3: Vous planifiez une transmission patrimoniale ciblée. Un avocat peut élaborer une fiducie successorale qui transmet progressivement l’actif tout en minimisant les risques fiscaux et les conflits entre héritiers.
Scénario 4: Vous gérez un patrimoine familial multi‑générationnel. Le juriste peut prévoir des mécanismes de distribution et des règles de gouvernance pour préserver l’unité de la famille face au changement d’environnement économique.
Scénario 5: Vous détenez des droits de propriété intellectuelle et souhaitez les placer dans une fiducie de gestion. Un conseiller juridique évaluera la protection des droits et les modalités de leur exploitation par le fiduciaire.
Scénario 6: Vous devez vérifier la conformité et réaliser une due diligence avant la création d’une fiducie impliquant des tiers. Un avocat peut auditer les actifs, les bénéficiaires et les risques juridiques.
Le Sénégal applique essentiellement les actes uniformes OHADA, qui encadrent les fiducies et les sûretés à travers les instruments juridiques communs. Ces textes fixent les grandes lignes des obligations entre fiduciant, fiduciaire et bénéficiaire.
Deux textes OHADA clés permettent d’encadrer la fiducie: l’Acte Uniforme relatif au droit des obligations et des contrats et l’Acte Uniforme relatif au droit des sûretés. Ces documents précisent les droits, les obligations et les mécanismes de garantie associés à la fiducie.
Dates et application: les actes uniformes OHADA ont été adoptés au niveau régional entre les années 1990 et 2000 et entrent en vigueur selon les procédures nationales. Au Sénégal, l’application de ces actes se fait progressivement et dans le respect du cadre OHADA publié et interprété par les juridictions locales.
Pour approfondir, reportez-vous aux textes OHADA via les sources officielles ci‑dessous afin de vérifier les articles pertinents et les mises à jour les plus récentes.
La fiducie est un mécanisme juridique par lequel le fiduciant transmet des biens ou droits au fiduciaire pour la gestion et la réalisation d'un objectif déterminé.
L’Acte Uniforme relatif au droit des obligations et des contrats et l’Acte Uniforme relatif au droit des sûretés encadrent les mécanismes de fiducie et les garanties associées.
La fiducie et le trust partagent des objectifs similaires, mais les mécanismes varient selon les systèmes juridiques. Au Sénégal, la fiducie s'inscrit surtout dans le cadre OHADA et peut prendre des formes proches du trust.
Définissez l’objectif, rassemblez les actifs et identifiez les bénéficiaires. Consultez un juriste spécialisé en fiducies pour la rédaction du contrat et le choix du fiduciaire.
Elle prend effet dès la signature et, selon l’acte, peut être subordonnée à des conditions ou à une publication publique ou privée. Un avocat précisera les conditions exactes.
Selon la nature du fiducie et les exigences locales OHADA, l’acte peut être rédigé par un juriste et enregistré auprès d’autorités compétentes ou notarié, selon le type d’acte.
Pour sécuriser les conditions, rédiger des clauses précises et anticiper les implications fiscales et successorales. L’erreur de rédaction peut entraîner des litiges coûteux.
Oui, sous réserve des clauses prévues et avec l’accord des parties. Les aménagements nécessitent souvent l’intervention d’un avocat et l’enregistrement approprié.
Les clauses de confidentialité protègent les informations sensibles liées aux actifs et bénéficiaires. Elles doivent être clairement rédigées dans l’acte.
Selon le type d’acte, les honoraires de notaire peuvent s’ajouter. Demandez un devis clair et comparez les coûts totaux avant signature.
L’imposition dépend du type de fiducie et des revenus générés. Un conseiller fiscal peut estimer les coûts et les obligations déclaratives.
Le mandat confie la gestion sans transfert de propriété, alors que la fiducie transfère la gestion ou la propriété à un fiduciaire pour un objet déterminé.
Idéalement, choisissez un fiduciaire local ou une structure locale pour faciliter l’application et la conformité. Un juriste peut évaluer les options.
La fiducie peut offrir des protections selon sa structure, mais elle doit respecter les règles locales et les droits des créanciers; un avocat peut démontrer les limites.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets au Sénégal grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Fiducies, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés au Sénégal — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
