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Le droit des fiducies à Surrey, en Colombie-Britannique, est régi par les lois provinciales et fédérales. Il encadre la création, la gestion et la dissolution des fiducies, y compris les fiducies familiales et testamentaires. Les fiduciaires doivent agir dans l’intérêt des bénéficiaires et respecter les obligations fiduciaires prévues par la loi.
Dans la pratique à Surrey, des avocats spécialisés en fiducies aident à structurer des protections patrimoniales, planifier la succession et résoudre des litiges entre fiduciaires et bénéficiaires. Ils accompagnent aussi les résidents dans l’organisation des biens immobiliers situés dans le district de Surrey et dans les arrangements transfrontaliers si nécessaire.
« La fiducie est un mécanisme par lequel une personne, le fiduciaire, détient et gère des biens pour le compte d’un ou plusieurs bénéficiaires, selon des règles précises prévues par la loi. »
Source: Public Guardian and Trustee of British Columbia
« La modernisation du cadre fiduciaire fait partie des réformes de succession en Colombie-Britannique, afin de clarifier les responsabilités du fiduciaire et les droits des bénéficiaires. »
Source: Wills, Estates and Succession Act (WESA) - Government of British Columbia
Voici des situations concrètes typiques pour Surrey où l’intervention d’un conseiller juridique peut être utile.
Deux lois clés encadrent les fiducies en Colombie-Britannique et, par extension, à Surrey:
« WESA modernise la gestion des fiducies et les relations entre fiduciaires et bénéficiaires, afin d’assurer une mise en œuvre plus claire des dispositions testamentaires. »
Source: WESA - Government of British Columbia
« Le Trustee Act définit les obligations générales des fiduciaires, notamment le devoir de diligence et la gestion prudente des biens de la fiducie. »
Source: BC Laws - Trustee Act
Une fiducie est une relation où le fiduciaire gère des biens pour le compte des bénéficiaires. Le fiduciaire doit agir avec fiduciaire diligence et loyauté.
Vous établissez un testament qui prévoit une fiducie pour vos héritiers; un avocat vous conseille sur le choix du fiduciaire et les modalités de distribution.
La date peut varier: certaines fiducies prennent effet dès la signature, d’autres à l’ouverture du testament ou à la naissance de conditions spécifiques prévues dans l’acte.
Les documents sont déposés selon les exigences de votre province; les tribunaux et, le cas échéant, des organismes de supervision supervisent l’exécution.
Un spécialiste assure que la fiducie respecte la législation locale et évite les litiges entre bénéficiaires et fiduciaires.
Oui, sous certaines conditions et selon le type de fiducie, les modifications ou révocations nécessitent un avis juridique et parfois l’accord des bénéficiaires.
Le choix dépend des objectifs, de la localisation des actifs et des compétences du fiduciaire; un avocat peut évaluer les implications fiscales et pratiques.
Oui, les frais dépendent de la complexité, du type de fiducie et du cabinet; demandez des estimations détaillées lors de la consultation.
Évaluez les actifs, les coûts administratifs annuels et les honoraires du fiduciaire; votre juriste peut vous proposer un budget prévisionnel.
Les fiducies inter vivos se créent de votre vivant; les fiducies testamentaires prennent effet après votre décès et via le testament.
Une fiducie transfère la gestion des actifs à un fiduciaire; une succession directe transmet les biens après le décès selon le testament ou les règles légales.
Le PGT peut intervenir pour protéger les incapables ou les bénéficiaires vulnérables et administrer des fiducies lorsque nécessaire.
Ci-dessous, des ressources officielles et professionnelles utiles pour les fiducies à Surrey.
« Le PGT BC intervient pour protéger les personnes incapables et administrer les fiducies lorsque nécessaire. »
Source: Public Guardian and Trustee BC
« LSBC fournit des ressources et supervise la conduite professionnelle des avocats impliqués dans les fiducies. »
Source: Law Society of British Columbia
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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