Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
À Thornhill, les fiducies font partie intégrante de la planification successorale et de la gestion patrimoniale. En Ontario, elles sont principalement encadrées par la Loi sur les fiducies et la Loi sur la réforme du droit des successions. Les résidents utilisent souvent des fiducies pour protéger des actifs et faciliter la transmission du patrimoine.
Les fiducies permettent de nommer des fiduciaires, de définir les pouvoirs et devoirs des gestionnaires et de préciser les droits des bénéficiaires. Elles s’appliquent aussi bien à des fiducies inter vivos qu’à des fiducies testamentaires. Pour les Thornhilliens, comprendre ces mécanismes peut aider à éviter des impasses lors du règlement successoral.
En pratique, la planification fiduciaire peut influencer le coût et la durée du processus après le décès, y compris l’obtention de l’autorisation d’administrer la succession. Un conseiller juridique peut expliquer les choix entre fiducie révoquable, fiducie irrévocable et fiducie pour personnes handicapées, selon votre situation.
Création d’une fiducie testamentaire pour optimiser la transmission d’un patrimoine complexe à Thornhill, tout en protégeant les droits des bénéficiaires mineurs ou incapables.
Contestation ou mise à jour d’une fiducie en cas de désaccord entre héritiers ou de changement de circonstances familiales, comme un divorce ou un décès.
Gestion d’une fiducie pour une personne handicapée (par exemple une fiducie pour personnes handicapées), afin de préserver les prestations gouvernementales tout en assurant le financement des soins à long terme.
Modification d’une fiducie existante après le décès de l’un des fiduciaires, ou en cas de manquement à ses devoirs, nécessitant une intervention judiciaire ou contractuelle.
Problèmes de fiducie impliquant des actifs transfrontaliers, tels que des biens détenus à l’étranger ou des revenus générés à l’extérieur de l’Ontario.
Deux lois clés régissent les fiducies en Ontario et s’appliquent directement aux résidents de Thornhill:
Pour connaître les versions consolidées et les modifications récentes, consultez CanLII. Les textes actuels reflètent les dernières modifications publiées par les autorités compétentes et servent de référence pour les praticiens de Thornhill.
Source: CanLII - Trustee Act, R.S.O. 1990, c. T-23« The Trustee Act provides the framework for the powers and duties of trustees in Ontario. »
Source: CanLII - Succession Law Reform Act, R.S.O. 1990, c. S.26« The Succession Law Reform Act governs the distribution of property on death and the treatment of wills and trusts in Ontario. »
Source: Canadian Bar Association (cba.org) - Ressources sur les fiducies et la planification successorale« Les fiducies et les successions en Ontario exigent souvent une planification et une consultation juridique spécialisée pour éviter des litiges coûteux. »
Quoi est-ce qu’une fiducie inter vivos et comment elle protège mes actifs?
Comment définir clairement les pouvoirs d’un fiduciaire dans une fiducie?
Quoi inclure dans un fiducie pour enfants afin de protéger les fonds?
Comment je mandate un fiduciaire et quelles clauses essentielles inclure?
Quelles étapes pour créer une fiducie testamentaire après un décès?
Comment puis-je retirer ou modifier un fiduciaire lorsque des circonstances changent?
Combien coûte typiquement la création d’une fiducie à Thornhill?
Combien de temps pour établir une fiducie et régler ses actifs?
Est-ce que les frais varient selon que la fiducie est inter vivos ou testamentaire?
Ai-je besoin d’un avocat pour rédiger une fiducie ou puis-je le faire seul?
Quelle différence entre fiducie révoquable et fiducie irrévocable?
Quand est-ce approprié d’engager un especialista en fiducies à Thornhill?
Quelle est la différence entre fiducie et mandat à des fins successorales?
Comment une fiducie pourrait-elle éviter l’homologation (« probate ») en Ontario?
Quels bénéfices juridiques offre une fiducie pour une personne handicapée?
Définissez vos objectifs de planification fiduciaire et le type de fiducie souhaité (inter vivos, testamentaire, pour enfant handicapé, etc.).
Rassemblez les documents pertinents: testaments actuels, actes de propriété, contrats, listes d’actifs et de bénéficiaires.
Recherchez des avocats ou conseillers juridiques spécialisés en fiducies dans Thornhill et la région du Grand Toronto.
Vérifiez les qualifications, l’expérience pertinente et les honoraires lors de consultations préliminaires.
Planifiez des consultations initiales et préparez une liste de questions spécifiques à votre situation.
Demandez un devis écrit et un engagement (retainer) clair avant de procéder.
Choisissez l’avocat et signez le mandat; prévoyez un calendrier des étapes de rédaction et d’exécution.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Thornhill grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Fiducies, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Thornhill, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
