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Le droit des fiducies au Yukon repose sur le droit commun et sur des lois territoriales spécifiques. Une fiducie permet à une personne (fiduciaire) de détenir et gérer des biens au bénéfice d’autrui (bénéficiaires). Au Yukon, les fiducies peuvent être créées de son vivant (fiducie inter vivos) ou après décès via un testament fiduciaire.
Les fiducies au Yukon visent notamment à protéger des actifs, organiser la distribution successorale et faciliter la gestion d’actifs pour des bénéficiaires vulnérables ou éloignés. Pour une mise en place correcte, il est utile de consulter un juriste spécialisé en fiducies à Whitehorse afin d’éviter les conflits d’intérêts et les risques fiscaux.
Création d’une fiducie familiale pour protéger des biens transmis à des enfants mineurs, afin d’éviter une liquidation rapide en cas de décès
Établissement d’une fiducie pour besoins particuliers afin de soutenir une personne handicapée sans compromettre l’admissibilité à des programmes gouvernementaux
Gestion d’actifs situés au Yukon lors d’un déménagement vers une autre province, avec transfert des titres et conformité fiscale
Réorganisation d’un patrimoine familial après un décès, pour garantir une distribution conforme au testament et réduire les frais administratifs
Résolution d’un conflit entre fiduciaires et bénéficiaires concernant l’administration d’une fiducie
Rénovation ou dissolution d’une fiducie existante lorsque les objectifs patrimoniaux changent, par exemple en cas de divorce ou de succession
Source: Department of Justice, Government of Yukon - conseils sur la planification successorale et les fiducies dans un contexte territorial.
Source: CanLII - les fiducies constituent une relation fiduciaire exigeante, avec des obligations légales claires pour le fiduciaire, y compris loyauté et reddition de comptes.
Note: Les noms ci-dessus représentent les catégories d’actes généralement associées à la fiducie au Yukon. Pour les dates exactes et les amendements récents, consultez CanLII et les pages officielles du gouvernement du Yukon.
Une fiducie est une relation juridique où le fiduciaire gère des biens pour les bénéficiaires. Elle permet de protéger des actifs et d’organiser leur distribution.
La fiducie inter vivos est établie de son vivant; la fiducie testamentaire prend effet après le décès selon le testament. Le choix dépend de vos objectifs et de votre situation familiale.
Consultez dès l’intention de créer une fiducie, lors d’un déménagement au Yukon, ou si vous envisagez des transferts d’actifs importants. Un conseil rapide évite les erreurs coûteuses.
Les actes et les documents relatifs à la fiducie sont généralement gérés par le fiduciaire et, si nécessaire, enregistrés selon les exigences locales. Le cabinet d’un avocat peut coordonner les dépôts.
Une fiducie peut aider à fournir des revenus ou des biens sans mettre en péril l’admissibilité à des prestations publiques. Cela préserve le bien-être du bénéficiaire.
La modification dépend des clauses du contrat et de l’accord des bénéficiaires et du fiduciaire. Certains aménagements nécessitent une procédure judiciaire.
Oui. Des redditions de compte régulières renforcent la transparence et rassurent les bénéficiaires et les autorités fiscales.
Les coûts varient selon la complexité, le type de fiducie et les honoraires juridiques. Demandez un devis écrit avant de commencer.
Les frais incluent les honoraires du fiduciaire, les frais juridiques et les coûts administratifs. Une estimation détaillée est possible après analyse du dossier.
Un avocat peut assurer que les documents répondent aux exigences yukoniennes et minimiser les risques juridiques et fiscaux.
Une fiducie gère des biens; un mandat d’instruction porte sur des décisions personnelles ou de santé si vous devenez inapte.
Recherchez des spécialistes en fiducies, vérifiez les avis clients et demandez des exemples de plans fiduciaires similaires. Demandez un devis initial.
« Le droit des fiducies est un cadre évolutif qui s’adapte aux contexts locaux, y compris le Yukon, où les fiducies inter vivos et testamentaires jouent un rôle important dans la planification successorale. »
« Les fiducies imposent des obligations fiduciaires strictes, notamment loyauté, prudence et reddition de comptes. »
Évaluez vos objectifs et la structure fiduciaire souhaitée, en listant actifs et bénéficiaires. Saisissez les points à clarifier pour l’avocat.
Collectez les documents financiers, les actes de propriété et les informations sur les bénéficiaires avant le rendez-vous. Préparez-les électroniquement.
Contactez un juriste spécialisé en fiducies à Whitehorse et demandez un premier entretien. Demandez les honoraires estimés et les délais.
Obtenez des devis écrits et comparez les offres: coût total, frais de gestion, et éventuels frais d’enregistrement.
Constituez la fiducie en présence de l’avocat, en vérifiant les clauses de reddition de compte et les pouvoirs du fiduciaire.
Soumettez les documents pertinents et procédez à l’enregistrement si nécessaire, puis gardez des copies sécurisées.
Planifiez des révisions annuelles avec votre juriste pour adapter la fiducie à l’évolution de votre situation et de la loi yukonienne.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Whitehorse grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Fiducies, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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