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Bertrange est une commune du Grand-Duché de Luxembourg et bénéficie du cadre juridique luxembourgeois pour les activités de capital-risque. Les investisseurs et les fonds y utilisent des structures luxembourgeoises adaptées aux tours de financement et à l’internationalisation des portefeuilles.
Le cadre juridique luxembourgeois favorise les véhicules d’investissement tels que les fonds d’investissement alternatifs et les fonds d’investissement collectifs, tout en assurant une supervision adaptée. Cette approche repose sur des règles européennes transposées localement et sur des mécanismes de conformité pour les investisseurs professionnels.
Luxembourg est l’un des principaux lieux d’accueil des fonds d’investissement en Europe, grâce à un cadre juridique et réglementaire favorable.
Source: OECD.org
L’expérience locale montre que les fondateurs et les investisseurs de Bertrange sollicitent un juriste pour structurer des fonds et sécuriser les investissements. Ci-dessous, des situations concrètes et récentes auxquelles les résidents se heurtent souvent.
Le Luxembourg offre un cadre de fonds d’investissement qui couvre les véhicules d’investissement collectifs et les véhicules d’investissement alternatifs comme le RAIF. Cette dynamique est compatible avec les règles européennes et nationales en matière de fonds et de distribution.
Parmi les lois et concepts clés, on retrouve les fonds d’investissement alternatifs (RAIF) introduits en 2016 et l’application des directives AIFMD transposées au niveau national. Le cadre luxembourgeois s’appuie aussi sur les structures SICAV, SICAF et SIF pour répondre à différents profils d’investisseurs.
Les réformes récentes visent à faciliter les levées transfrontalières et à clarifier les obligations de reporting pour les fonds professionnels. En pratique, ces évolutions exigent une coordination étroite entre les gérants de fonds, les conseillers juridiques et les déposants.
La loi relative aux fonds d'investissement alternatifs introduit le régime RAIF pour accélérer les levées sans autorisation préalable du fonds, sous supervision indirecte.
Source: OECD.org
Un RAIF est un véhicule d’investissement alternatif non destiné à l’autorisation préalable, géré par un AIFM agréé. Il permet des levées plus rapides tout en restant soumis à des obligations de supervision indirecte.
Il faut choisir le véhicule (RAIF, SICAV-SIF, etc.), nommer un gestionnaire de fonds, préparer les documents juridiques et s’assurer du respect des règles AIFMD. Le conseil permet d’éviter les erreurs de structuration.
Dès l’ouverture des discussions avec les investisseurs et avant la signature des documents clés. Cela évite des retards et des contentieux potentiels.
Il faut cibler des juristes spécialisés en droit des fonds et capital-risque, avec une expérience sur les structures luxembourgeoises et les tours de financement transfrontaliers.
Ces clauses protègent les investisseurs en cas de liquidation, en priorisant le remboursement de leur capital et les retours sur investissement.
Oui, mais cela nécessite une analyse fiscale approfondie et une structuration adaptée, notamment pour les flux entre pays et les conventions fiscale bilatérales.
Le choix dépend du profil des investisseurs, du degré de supervision souhaité et des exigences de distribution. Un avocat peut comparer les avantages et coûts.
Oui, la due diligence juridique est généralement facturée séparément et peut inclure des frais de vérification des contrats, IP et conformité.
Elle comprend l’examen des statuts, des accords d’actionnaires, des contrats de travail et des droits de propriété intellectuelle, avec un rapport et des recommandations.
Identifiez les spécialités, demandez des propositions, vérifiez les références et organisez des entretiens pour évaluer l’adéquation culturelle et technique.
Oui, un juriste local peut faciliter les enregistrements, les licences et les communications avec les autorités luxembourgeoises.
Oui, les fonds luxembourgeois peuvent attirer des investisseurs internationaux sous des règles spécifiques d’accès et de distribution.
Pour des données et des rapports internationaux, consultez également les ressources suivantes:
Luxembourg est l’un des lieux majeurs pour les fonds d’investissement en Europe, avec une gamme étendue de véhicules et un cadre réglementaire favorable.
Source: OECD.org
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