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Le droit de capital-risque en Belgique encadre les investissements dans les startups et les PME à fort potentiel, avec une attention particulière à la transparence, à la protection des investisseurs et à la gestion des fonds. À Gingelom, cette matière s’applique via le cadre belge et les règles européennes transposées localement. Les aspects typiques incluent la structuration des fonds, les accords d’investissement et les mécanismes d’exit pour les investisseurs.
En pratique, vous serez amené à travailler avec un juriste ou conseiller juridique pour structurer des flux financiers, des clauses de protection, et des mécanismes de gouvernance adaptés à une petite ou moyenne entreprise locale. Une bonne maîtrise des exigences de conformité et de reportings est cruciale pour éviter des retards lors des levées de fonds et des exits. Cette synergie entre droit des sociétés, droit fiscal et droit financier est essentielle pour un projet à Gingelom et dans la région.
Source: OECD souligne que le capital-risque et le private equity jouent un rôle clé dans l’innovation et la croissance des entreprises à fort potentiel.
OECD - Venture capital
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste pour concevoir une structure de fonds adaptée à Gingelom et à la Belgique. Cela inclut le choix entre SPV, fonds d’investissement ou société d’investissement à capital-risque selon votre stratégie et votre horizon de sortie.
Le Code des sociétés et des associations représente le cadre principal régissant les structures d’entreprise en Belgique. Il encadre les mécanismes de gouvernance, les droits des actionnaires et les exigences de transparence. Pour les fonds de capital-risque, le CSA influence les clauses de gestion et les responsabilités des administrateurs.
La Belgique a transposé les règles de l’AIFMD pour les fonds d’investissement alternatifs, ce qui affecte la manière dont les fonds de capital-risque peuvent être commercialisés et supervisés. Les textes belges relatifs à l’organisation et au contrôle de ces fonds servent de référence lors des levées et des structures de fonds. Des dispositions spécifiques peuvent influencer les obligatoires de reporting et les exigences de délégation de gestion.
Les activités de capital-risque doivent respecter les obligations de vigilance contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cela comprend la vérification de l’identité des investisseurs, l’évaluation des risques et la conservation des documents. Le respect de ces règles protège les porteurs de fonds et les porteurs de projets contre des sanctions.
Source: EIF précise que le cadre réglementaire européen et national soutient le financement des PME tout en renforçant les mécanismes de due diligence.
European Investment Fund - FAQ et objectifs
Voici trois ressources officielles et professionnelles utiles pour le capital-risque en Belgique et en Europe.
Source: OECD - Private equity et venture capital en Europe et ailleurs, cadre régulier et tendances du marché.
OECD
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