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Dans Lloydminster, les activités de capital-risque sont encadrées par les lois de valeurs mobilières et de sociétés propres à chaque province. La ville est située à cheval sur l'Alberta et la Saskatchewan, ce qui peut impliquer l’application de règles différentes selon l’emplacement exact du projet ou du siège social.
Les levées de fonds et les placements privés relèvent principalement des cadres provinciaux (Alberta et Saskatchewan) et, pour certains aspects, du cadre fédéral via des instruments nationaux. Les exemptions de prospectus, l’enregistrement des titres et les exigences de divulgation dépendent de la juridiction choisie par l’émetteur et les investisseurs.
Dans une transaction transfrontalière, il faut déterminer la juridiction applicable, structurer le véhicule d’investissement et préparer une documentation adaptée. Un juriste local peut aider à clarifier la réglementation applicable et à prévenir les risques de non-conformité avant la clôture.
Voici des situations concrètes typiques pour Lloydminster où l’assistance juridique est utile, sans cliché ni généralité.
Votre startup locale cherche à lever des fonds et envisage un tour privé; un conseiller juridique peut structurer l’entité, préparer le term sheet et coordonner l’offre avec les exigences des autorités provinciales.
Vous envisagez de lancer un fonds de capital-risque basé à Lloydminster; vous aurez besoin d’un juriste pour la structuration du fonds, les accords entre investisseurs et les règles d’offre et de solvabilité propres à AB ou SK.
Vous négociez un accord d’investissement avec des investisseurs résidents en Alberta et Saskatchewan; un avocat doit gérer les questions de compétence, de droit applicable et d’exceptions de prospectus pertinentes.
Votre entreprise possède des accords de licence IP et des partenaires technologiques transfrontaliers; un conseiller juridique vous aidera à clarifier l’origine du droit de propriété et les conditions de cession ou de licence.
Vous planifiez un plan d’options d’achat d’actions pour les employés; vous aurez besoin d’un juriste pour assurer la conformité fiscale et les règles de valeurs mobilières applicables.
Vous envisagez de recourir à des outils de financement participatif ou à des exemptions de placement privé; un avocat vous aidera à vérifier l’éligibilité des investisseurs et à structurer la conformité provinciale et fédérale.
Les cadres provinciaux restent les éléments centraux pour les capitaux-risqueurs opérant à Lloydminster. À noter, Alberta et Saskatchewan appliquent des lois distinctes en matière de valeurs mobilières et de sociétés.
En Alberta, le droit des valeurs mobilières est administré par les autorités locales et repose sur l’Alberta Securities Act et les règles associées, avec des exemptions de prospectus et des exigences d’enregistrement pour les opérateurs d’investissement.
En Saskatchewan, les activités de valeurs mobilières s’inscrivent dans le cadre du Saskatchewan Securities Act, qui prévoit des mécanismes similaires d’exemption et d’enregistrement pour les placements privés.
Au niveau fédéral, certains mécanismes et critères d’éligibilité s’appliquent, notamment pour les offres qui franchissent les frontières provinciales, à travers des instruments comme les exemptions de prospectus. Les règles évoluent et nécessitent une vérification actualisée selon la localisation exacte de l’opération.
« Les règles de valeurs mobilières au Canada reposent largement sur les lois provinciales, ce qui peut créer des variationsnotables entre AB et SK pour les levées de fonds et les placements privés. »
Source: Canadian Bar Association
« Le financement privé et les programmes publics de soutien influencent fortement le développement du capital-risque au Canada, avec des efforts d’harmonisation partielle entre les provinces. »
Source: OECD.org
« La propriété intellectuelle dans les accords de start-up nécessite des droits clairs et des accords de licence précis pour préserver la valeur des transactions. »
Source: WIPO.org
Ces organisations fournissent des orientations juridiques, des ressources et des services publics pertinents, au-delà du cabinet privé.
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