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Mechelen fait partie de la Flandre et s’inscrit dans le cadre juridique belge pour les activités de capital-risque. Le droit de capital-risque couvre la structuration des fonds, la distribution des investissements et les obligations des investisseurs et des sociétés du portefeuille. Les règles s’appliquent aussi bien localement qu’au niveau européen pour les opérations transfrontalières.
Vous créez un fonds de capital-risque à Mechelen et devez choisir la forme juridique adaptée et les règles de gouvernance. Un juriste peut structurer le véhicule, les droits des investisseurs et les mécanismes de gestion.
Vous négociez des termes de financement et un accord de gestion avec une start-up de Malines. Un conseiller juridique écrit les term sheets et sécurise les engagements.
Vous prévoyez une levée de fonds auprès d’investisseurs belges ou européens et devez respecter AIFMD et les règles belges applicables. Un avocat vous aide à obtenir les autorisations et à préparer la documentation marketing.
Vous réalisez une due diligence préalable sur une société cible à Malines et devez identifier les risques juridiques et contractuels. Le juriste coordonne les vérifications et les rapports.
Vous mettez en place des plans d’options d’achat d’actions pour les employés belges et il faut sécuriser les clauses d’acquisition et de vesting. Un juriste audite les documents et rédige les accords.
La Belgique applique le cadre européen via des directives telles que l AIFMD pour les fonds alternatifs et adapte ses règles nationales. Le droit des sociétés belge, notamment le Code des sociétés et des associations, organise les véhicules d’investissement et la gouvernance des sociétés. La supervision et le respect des règles de distribution et d’information relèvent en grande partie de l’autorité de régulation belge et d’organismes de niveau européen.
Directive AIFMD - Directives européennes encadrant les fonds d’investissement alternatifs et leur capacité à vendre leurs parts à travers l’Union européenne. Cette directive favorise la transparence et la protection des investisseurs.
Code des sociétés et des associations (WVV) - Réforme belge majeure du droit des sociétés. Elle organise les formes juridiques, les règles de gouvernance et les obligations d’information des investisseurs. Entrée en vigueur progressive à partir de 2019, avec des effets transitifs encore en vigueur pour certaines dispositions.
Règlementation des fonds d’investissement et distribution - Cadre belge qui encadre les OPC et les mécanismes de distribution, y compris les exigences de due diligence et les obligations d’information des investisseurs. Ces règles s’alignent sur les pratiques européennes et nécessitent une conformité continue.
« The AIFMD framework aims to enhance transparency and investor protection for alternative investment funds operating in the EU. »Source: https://www.oecd.org
« The European Investment Bank emphasizes the importance of venture capital to the competitiveness of European businesses and startup financing. »Source: https://www.eib.org
Le capital-risque regroupe le financement de start-up et jeunes entreprises en échange d’une participation. Le cadre belge encadre les véhicules, la gouvernance et les droits des investisseurs. Cela inclut aussi les obligations de reporting et de conformité.
La BV offre une flexibilité et des coûts de démarrage généralement plus bas que la SA. La SA peut être préférable pour des investisseurs nombreux et des obligations de capital plus strictes. Un avocat peut simuler les scénarios et recommander la structure adaptée.
Consultez dès l’élaboration du dossier de présentation et du premier term sheet. Un avis précoce évite des réécritures lourdes lors des négociations et des due diligences.
Cherchez des avocats ou juristes spécialisés en droit des sociétés et financement des start-ups dans la région d’Anvers et Flandre. Demandez des exemples de levées de fonds similaires et des références clients.
La conformité AIFMD protège les investisseurs et facilite le marketing européen. Elle oblige à des contrôles de conformité, reporting et autorisations spécifiques.
Il est possible mais risqué. Sans avocat, vous risquez des non-conformités, des clauses défavorables et des défauts de protection des investisseurs. Un juriste réduit ces risques.
Oui, ces clauses facilitent les sorties et protègent les minoritaires. Elles précisent les conditions et les mécanismes de vente des actions lors d’un exit.
Oui, les honoraires reflètent la complexité, le volume de due diligence et le niveau de personnalisation des documents. Des frais fixes et horaires peuvent coexister.
La due diligence couvre les aspects juridiques, fiscaux et contractuels. Elle identifie les risques et permet de négocier des clauses de révision, des garanties et des remèdes.
Un juriste fiscal peut estimer les retenues, crédits d’impôt et régimes de déduction disponibles. Cela influence la rentabilité et le calendrier de sortie.
Les fonds de venture se concentrent sur les start-ups et les jeunes entreprises, avec des horizons de sortie plus courts et un risque plus élevé. Le private equity vise des entreprises plus matures et des durées plus longues.
Il faut protéger les brevets, marques et droits d’auteur avant les investissements. L’accord d’investissement peut contenir des conditions sur l’IP et les licences.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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