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À Troyes, comme dans le reste de la France, le cadre du capital-risque est avant tout national. Le droit y est principalement structuré autour du Code monétaire et financier et de la réglementation de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette approche s’applique aussi bien à la création de fonds qu’aux investissements dans des startups locales ou régionales.
Les investisseurs et les porteurs de projets de Troyes s’appuient sur des véhicules d’investissement tels que les Fonds Professionnels de Capital-Investissement (FPCI) ou les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR). La gestion est généralement confiée à une société de gestion agréée, laquelle est soumise à des règles de transparence et de conformité.
Vous créez un fonds destiné à investir dans des start-ups de Grand Est, y compris Troyes. L’avis d’un juriste est nécessaire pour choisir entre FPCI et FCPR, et pour rédiger le règlement du fonds et la convention de souscription afin de respecter les règles AMF et fiscales locales. En pratique, ce travail prend 2 à 4 semaines avec un avocat spécialisé en private equity.
Vous négociez des investissements dans une startup locale de Troyes. Un conseiller juridique aide à la due diligence, à la lettre d’intention et au term sheet, puis à la rédaction des pactes d’actionnaires et des clauses de sortie. Le processus peut durer 4 à 8 semaines selon les diligences.
Vous devez structurer des mécanismes de liquidité et des préférences de sortie. Un juriste indique les implications en droit français et les risques pour les investisseurs et les fondateurs, avec une documentation précise et adaptable. Comptez 2 à 6 semaines selon la complexité.
Vous cherchez à assurer la conformité AML-KYC pour attirer des investisseurs étrangers. Un avocat vérifie les procédures KYC, les obligations de reporting et les critères d’éligibilité. La mise en place peut prendre 2 à 4 semaines.
Vous affrontez un litige ou un différend relatif à une transaction à Troyes. Le juriste peut préparer les arguments et représenter devant le Tribunal de commerce ou faire appel à l’arbitrage. La durée dépend du contentieux et peut dépasser 6 mois.
Vous optimisez fiscalement votre portefeuille via FCPI/FPCI. Un avocat fiscaliste vous conseille sur les avantages et les obligations, et sur les conditions de détention et de distribution des revenus. Comptez 2 à 6 semaines pour une première analyse.
Loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Cette loi a simplifié la création et le fonctionnement des fonds d’investissement en capital‑investissement et a clarifié le cadre des FPCI, FCPR et FCPI. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir de 2019 et 2020 selon les dispositions et décrets d’application.
Code monétaire et financier (régime des fonds d’investissement en capital-investissement et des véhicules d’investissement collectif). Le cadre est supervisé par l’AMF et comprend les règles relatives à la gestion, à la transparence et à la protection des investisseurs. Les règles s’appliquent quel que soit le lieu de domiciliation du fonds, y compris en région Grand Est et à Troyes.
Règlement général de l’AMF relatif à l’offre au public et aux activités des sociétés de gestion. L’AMF précise les exigences d’agrément, de notification et d’information des investisseurs pour les fonds privés et publics. Ces dispositions orientent strictement les pratiques des acteurs du capital-risque.
« Le cadre des fonds d'investissement en capital-investissement est encadré par le Code monétaire et financier et supervisé par l'AMF. »
Source: AMF - Règlement général et orientation sur les fonds d’investissement
« La loi Pacte facilite le financement des entreprises en autorisant notamment la création et le fonctionnement des Fonds Professionnels de Capital-Investissement (FPCI). »
Source: Legifrance - Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
« Le FPCI est un véhicule d'investissement collectif destiné à des investisseurs professionnels et personnes morales.»
Source: AMF - FPCI et cadres d’investissement
Un FPCI est un véhicule d’investissement collectif destiné à des investisseurs professionnels. Il offre une flexibilité fiscale et opérationnelle adaptée au private equity.
Choisir un FPCI peut faciliter la levée de fonds et la gouvernance du portefeuille, tout en étant soumis à des exigences AMF adaptées.
Commencez par définir l’objectif d’investissement, le périmètre et la formule de gouvernance. Puis consultez un juriste pour préparer le règlement et la convention de souscription.
La plupart des fonds privés nécessitent une notification ou un enregistrement auprès de l’AMF selon le véhicule et le type d’investisseurs. Le délai dépend de la complexité et du compléments de documents.
Les investisseurs qualifiés peuvent provenir de réseaux de business angels, de fonds régionaux et de partenaires institutionnels présents en Grand Est et à Paris.
La due diligence limite les risques de gouvernance, de passifs cachés et d’évaluation erronée des cibles. Elle est indispensable avant toute signature.
Non. En France, les fonds nécessitent une société de gestion agréée par l’AMF pour les activités de gestion et de commercialisation des parts)}
Oui. Des mécanismes clairs évitent les désaccords entre fondateurs et investisseurs et facilitent la liquidité lors des exits.
Les FPCI ciblent principalement des investisseurs professionnels et personnes morales; l’admission des investisseurs non professionnels est limitée et encadrée.
Le FPCI est destiné à des investisseurs professionnels et peut offrir plus de souplesse administrative; le FCPR est soumis à d’autres règles et profils d’investisseurs.
Le pacte prévoit les clauses de protection des fondateurs, les droits préférentiels, les mécanismes de sortie et les conditions de gouvernance. Il faut les rédiger précautionneusement.
Elle combine diligence commerciale, juridique et financière sur les sociétés cibles et les partenaires locaux, avec des vérifications de statuts, contrats et dettes.
AMF (Autorité des marchés financiers) - Autorité de régulation et de supervision des marchés financiers et des fonds d’investissement en France. amf-france.org
Bpifrance - Appuie le financement des entreprises, plateformes de co‑investissement et ressources pour les fonds et les startups. bpifrance.fr
Légifrance - Portail officiel des textes législatifs et réglementaires, accès au Code monétaire et financier et à la Loi Pacte. legifrance.gouv.fr
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