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Vancouver s'inscrit dans un cadre juridique qui mêle droit fédéral des valeurs mobilières et droit provincial de la Colombie-Britannique. Les levées de fonds et les offres de titres nécessitent souvent une conformité rigoureuse et des exemptions de prospectus. Dans ce contexte, l’intervention d’un juriste spécialisé permet de structurer les transactions et de réduire les risques juridiques dès le départ.
Les pratiques courantes incluent la négociation de term sheets, la mise en place d’accords d’investissement et la conduite de due diligence ciblée. La complexité peut augmenter en cas de financement transfrontalier avec des investisseurs américains ou d’autres provinces canadiennes. Une assistance juridique locale garantit une meilleure cohérence avec les règles propres à la Colombie-Britannique.
Les activités de capital-risque à Vancouver sont principalement encadrées par des règles de valeurs mobilières et des lois corporatives propres à la Colombie-Britannique. Ces règles visent à protéger les investisseurs tout en facilitant l’accès au financement pour les startups.
« L’environnement des marchés de capital-risque exige transparence et protection des investisseurs tout en offrant des mécanismes d’exonération adaptés pour les startups. »
« Les mappings entre les exigences fédérales et les règles provinciales déterminent souvent le périmètre des documents à préparer lors d’un closing. »
Source: OECD.org
Un term sheet fixe les grandes lignes de l’investissement, dont le montant, les droits des investisseurs et les conditions préalables au closing. Il sert de base avant la rédaction des documents définitifs.
La négociation porte sur le prix, les droits de liquidation, l’anti-dilution et les conditions de financement. Un avocat peut proposer des clauses équilibrant les intérêts des fondateurs et des investisseurs.
Une exemption est envisagée lorsque l’offre ne nécessite pas de prospectus. Le conseil juridique détermine l’exemption la plus adaptée et prépare les documents requis.
Les dépôts se font généralement en ligne via les portails de la régulateur provincial. L’avocat peut préparer les demandes et assurer leur conformité.
Elle détermine l’ordre de récupération du capital en cas de liquidation. Une clause mal rédigée peut pénaliser les fondateurs ou les pré-émis investisseurs ultérieurs.
Les obligations convertibles sont courantes au Canada et permettent de convertir en actions à une date ultérieure, selon des termes négociés. Les SAFEs sont moins répandus au Canada.
Oui, cela peut faciliter l’attraction et la rétention des talents. Le plan doit être conforme aux règles fiscales et de l’entreprise BC.
Selon l’offre et l’exemption appliquée, un investisseur étranger peut être soumis à des exigences d’inscription ou de connaissance du client. Une vérification est recommandée.
Vérifiez les brevets, les licences et les contrats-clés. Identifiez les risques de dépendance technologique et les obligations de confidentialité.
Elle inclut l’audit des états financiers, les contrats clients et les dettes éventuelles. L’objectif est de valider les chiffres et les risques opérationnels.
Les conditions préalables juridiques, les régulations et les vérifications peuvent prolonger le closing de quelques semaines. Un planning réaliste est essentiel.
L’entente d’investissement structure le capital et les droits des investisseurs. L’accord de rachat organise la vente de l’entreprise ou des actions à une étape ultérieure.
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