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Windsor est une ville frontalière en Ontario où les activités de capital-risque s’articulent autour de la réglementation des valeurs mobilières provinciale et des cadres fédéraux. Le financement des startups y suit les règles d’émission de titres, de due diligence et de gouvernance prévues par le droit des valeurs mobilières. Les fondateurs et les investisseurs doivent également considérer les implications transfrontalières avec les États-Unis.
Le droit de capital-risque recoupe la création d’entreprises, les levées de fonds en privé, les accords d’actionnaires et les mécanismes de sortie. Ces activités exigent une compréhension des exemptions de prospectus et des exigences d’enregistrement pour les conseillers et les courtiers. Un juriste spécialisé peut aider à structurer correctement l’offre et à prévenir les risques juridiques. Cette expertise est particulièrement utile pour Windsor, où les interactions économiques locales et transfrontalières sont courantes.
“The International Organization of Securities Commissions (IOSCO) is the global standard setter for securities regulation.”
Source : iosco.org
“The Canadian Bar Association is a national organization representing lawyers across Canada.”
Source : cba.org
Voici des scénarios concrets rencontrés à Windsor où l’assistance d’un juriste en capital-risque est indispensable. Chacun reflète des situations typiques locales et des exigences réglementaires connues.
La Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario (RSO 1990, c S.5) encadre l’offre, l’achat et la vente de titres au Québec et en Ontario, et délimite les exemptions de prospectus. Elle précise les obligations pour les courtiers et les émetteurs lors des placements privés. Les mises à jour réglementaires visent à faciliter l’accès au financement tout en protégeant les investisseurs.
Le NI 45-106 établit les exemptions permettant des placements privés sans prospectus, sous certaines conditions (par exemple, investisseurs accrédités, investisseurs qualifiés, et exemptions d’émetteur). Cette norme est essentielle pour les levées de fonds en Ontario, y compris Windsor. Les règles évoluent régulièrement pour mieux équilibrer accès au capital et protection des investisseurs.
Le NI 31-103 régit les exigences d’enregistrement des personnes et entités exerçant des activités de conseil en valeurs mobilières. Il détermine les exemptions et les obligations de diligence raisonnable et de supervision. Pour les cabinets ou fonds opérant à Windsor, l’alignement avec NI 31-103 est clé pour prévenir les litiges et les sanctions.
Pour structurer une société au sein d’un tour de capital-risque, l’OBCA régit la constitution, l’organisation et la gestion des sociétés en Ontario. Il couvre les articles, les droits des actionnaires et les mécanismes de transfert d’actions. Le choix entre OBCA et CBCA peut influencer la structure de gouvernance et les droits des investisseurs.
Des changements récents et des améliorations du cadre existent pour harmoniser les exemptions et les obligations de conformité. Les entreprises de Windsor bénéficient d’un cadre qui évolue pour favoriser l’accès au financement tout en renforçant la transparence des marchés.
Quel est le rôle d’un juriste dans la préparation du term sheet et des documents d’investissement?
Quelles exemptions NI 45-106 peuvent s’appliquer et quelles sont les obligations d’information?
À quel moment faut-il préparer un Investors’ Rights Agreement et un Share Purchase Agreement?
Existe-t-il des clusters ou accélérateurs locaux qui travaillent avec des juristes pour structurer les tours?
Comment les règles protègent-elles les investisseurs et les fondateurs lors d’un financement?
Quelles règles spécifiques régissent les placements impliquant des investisseurs américains?
Quelles implications ont les deux options sur la gouvernance et les droits des investisseurs?
Comment estimer et gérer le budget d’un avocat lors d’une levée seed vs série A?
Quelles sont les implications juridiques et fiscales au Canada et à Ontario?
Quels éléments clés (valeur, liquidation preference, anti-dilution) doivent apparaître?
Comment sécuriser les droits IP avant une levée de fonds?
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