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Woluwe-Saint-Pierre est une commune de la Région de Bruxelles-Capital. Le droit de l'eau y est principalement géré par les autorités régionales et communales, avec un cadre relevant de la gestion des eaux, de l’assainissement et de la protection des ressources hydriques. Les enjeux typiques incluent les permis pour les installations hydrauliques, la gestion des eaux pluviales et la sécurité sanitaire de l’eau consommée.
Pour les résidents et entreprises, le recours à un juriste spécialisé en droit de l’eau permet de comprendre les procédures d’autorisation, les obligations de conformité et les recours administratifs ou contentieux. Un avocat peut aussi aider à interpréter les textes locaux et les décisions des autorités bruxelloises.
Code bruxellois de l'environnement (CBE) - cadre juridique principal pour la protection des eaux, la gestion des eaux usées et les risques hydriques en Région bruxelloise. Il fixe les obligations des particuliers et des entreprises et les procédures d’autorisation. Le texte est soumis à des révisions et à des mises à jour régulières par le Parlement bruxellois.
Règlement relatif à la gestion des eaux pluviales et des eaux usées en milieu urbain - dispositif applicable à Bruxelles et ses communes, incluant Woluwe-Saint-Pierre, visant à limiter les eaux de ruissellement et à encadrer le réseau d’assainissement et les eaux usées.
Plan régional de gestion des eaux et prévention des inondations - outil régional visant à réduire les risques d’inondation et à coordonner les ouvrages hydrauliques publics et privés dans l’aire urbaine.
Remarque: les dates exactes d’entrée en vigueur et les dernières modifications doivent être vérifiées dans les textes officiels. Les noms ci-dessus renvoient aux cadres locaux couramment cités et référencés par les autorités bruxelloises.
« La directive-cadre sur l’eau vise à atteindre le bon état des eaux en Europe. »
Source: OECD - Environment: Water
« La qualité de l’eau potable est un droit fondamental et les autorités doivent assurer une eau sûre pour la population. »
Source: WHO - Water, Sanitation and Health
« L’eau est une ressource précieuse et la gestion urbaine doit intégrer les risques hydriques croissants »
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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