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La criminalité en col blanc regroupe les délits financiers commis par des personnes exerçant des fonctions professionnelles ou de direction. En Belgique, ces affaires touchent fréquemment la fraude, l’abus de biens sociaux et la corruption. À Tirlemont, les enquêtes suivent les mêmes principes que dans le reste du pays, avec une coordination entre la police judiciaire, le parquet et les tribunaux.
Les affaires de col blanc impliquent souvent des documents comptables, des procédures fiscales et des échanges d’argent transfrontaliers. La défense exige une stratégie adaptée dès le début de l’enquête. Un conseiller juridique expérimenté peut protéger vos droits et clarifier les options disponibles.
Code pénal belge - base des infractions pénales, y compris la fraude, l’abus de biens sociaux et la corruption. L’application et l’interprétation évoluent par révisions et consolidations, avec des implications pour les enquêtes et les procédures civiles et pénales. Consultez les ressources officielles pour les textes en vigueur et les articles concernés.
Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme - cadre fédéral visant à prévenir les activités illicites via les flux financiers. Cette loi impose des obligations de vigilance et de déclaration pour les professionnels et les entités économiques.
Loi du 18 septembre 2017 relative au registre des bénéficiaires effectifs (UBO) - renforce la transparence des structures d’entreprises et lutte contre l’identité cachée des propriétaires réels. Elle s’inscrit dans le cadre des directives européennes anti-blanchiment et a été transposée en Belgique afin d’améliorer le contrôle des bénéficiaires.
Pour approfondir la matière et connaître les cadres nationaux et internationaux, voici des organisations et ressources officielles pertinentes.
“The FATF Recommendations provide a framework for anti-money laundering and counter-terrorist financing policies and supervision.”
“The OECD works to promote integrity in international business and robust anti-bribery enforcement.”
“UNODC provides data and technical assistance to combat white-collar crime.”
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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