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Le droit des accidents du travail (AT) en France est un régime de protection financé par la sécurité sociale et géré nationalement. L’AT couvre les accidents survenus pendant ou par le fait de l’activité professionnelle et qui entraînent une incapacité.
À Mont-de-Marsan et dans les Landes, les travailleurs bénéficient des mêmes protections que le reste du pays, avec des acteurs locaux comme la CPAM et les services de prévention qui appliquent ces règles. Les personnes concernées peuvent faire appel à un juriste pour les démarches liées à la reconnaissance et à l’indemnisation.
L'accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail et imputable au travail.
Legifrance.gouv.fr
Les règles touchant l AT au niveau national s’appliquent aussi localement, avec une mise en œuvre coordonnée par les organismes régionaux. Dans les Landes et à Mont-de-Marsan, les demandes et dossiers AT sont suivis par les services compétents du territoire et les caisses d’assurance maladie.
Deux textes clés guident l AT et les maladies professionnelles :
Le régime des AT et des maladies professionnelles est géré par les organismes de sécurité sociale avec des règles régulièrement mises à jour.
Travail-emploi.gouv.fr
L AT se définit comme un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. La reconnaissance est faite par la CPAM après instruction du dossier.
Vous devez déclarer l accident à votre employeur dans les 24 heures puis transmettre le formulaire à la CPAM compétente. Demandez une attestation et conservez toute la correspondance.
Les indemnités journalières prennent effet au début de l arrêt de travail, après éventuelles périodes de carence prévues par la sécurité sociale.
Le dossier est géré par la CPAM des Landes; contactez-la pour connaître l adresse exacte et les pièces à fournir.
Si la reconnaissance est refusée, vous pouvez déposer un recours administratif auprès de la CPAM et, si nécessaire, saisir le tribunal compétent.
Oui. Le recours peut être administratif puis contentieux; un avocat vous aidera à préparer les mémoires et à plaider votre cas.
Consultez un avocat lorsque la procédure devient complexe, que le dossier est refusé, ou si des indemnités importantes sont en jeu.
Les frais peuvent être intégrés dans l’issue du recours selon le résultat et les règles applicables; demandez un devis et les modalités de remboursement.
Non; une affection peut être classée soit comme AT soit comme maladie professionnelle selon les critères juridiques. Un avocat peut vérifier votre cas spécifique.
Les durées varient: les recours administratifs prennent généralement quelques mois, les procédures contentieuses souvent de 6 à 18 mois.
Le médecin du travail peut intervenir pour évaluer les capacités restantes et les possibilités de reclassement; demandez son avis si nécessaire.
L AT est lié à un accident survenu pendant le travail; la maladie professionnelle résulte d une exposition prolongée à un risque spécifique et figure dans les tableaux.
Les DREETS assurent la prévention, le contrôle et l’inspection des conditions de travail au niveau régional.
Nouvelle-Aquitaine DREETS
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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