Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
À Regina, le droit relatif aux accidents du travail est géré principalement par le régime provincial de compensation des travailleurs. Le travailleur blessé bénéficie en principe d’indemnités médicales et de remplacement de salaire, sans faute envers l’employeur en cas d’accident survenu au travail.
Le processus commence souvent par le signalement rapide de l’accident et le dépôt d’une réclamation auprès de l’organisme compétent, suivi d’une évaluation des droits et des prestations. Un juriste ou avocat spécialisé peut aider à comprendre les droits, à contester une décision défavorable et à organiser le recours si nécessaire.
Imaginez qu’une réclamation soit refusée ou réduite sans justification suffisante. Un conseiller juridique peut analyser le dossier, identifier les erreurs et préparer un recours fondé.
Vous pourriez aussi avoir besoin d’un avocat si votre employeur conteste votre statut (employé vs travailleur autonome) et remet en cause votre admissibilité aux prestations. Un spécialiste peut aider à faire reconnaître le lien entre votre blessure et votre emploi.
Dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un déclin économique lié à l’accident, un juriste peut évaluer les options de révision ou d’appel et coordonner les preuves médicales.
Enfin, lorsque la période d’indemnisation est longue ou que les prestations ne couvrent pas vos besoins, un avocat peut demander des prestations additionnelles ou une révision des montants.
The Workers' Compensation Act (Saskatchewan) régit les droits et obligations des travailleurs et des employeurs en matière d’accidents du travail et de prestations associées. Cette loi détermine les critères d’admissibilité, les types de prestations et les mécanismes de révision ou d’appel.
The Occupational Health and Safety Act (Saskatchewan) vise à prévenir les blessures en milieu de travail et à définir les responsabilités des employeurs et des employés en matière de sécurité et de conformité.
The Saskatchewan Employment Act encadre les conditions d’emploi, les congés et les procédures applicables lorsque des blessures ou des conditions liées au travail affectent les droits des salariés et les obligations des employeurs.
« A workplace injury must arise out of and in the course of employment. This is a standard test used to determine eligibility for workers’ compensation. »
« The purpose of workers’ compensation is to provide wage replacement and medical benefits to workers injured on the job. »
Notez que les textes et les règlements peuvent être modifiés; vérifiez les versions actuelles auprès des sources officielles et consultez un juriste pour des conseils adaptés à votre situation. Pour Regina, les décisions et les réclamations suivent les règles provinciales applicables à la Saskatchewan.
Source: CanLII - The Workers' Compensation Act, Saskatchewan, et les principes généraux relatifs à l’éligibilité et aux recours.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Regina grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Accident du travail, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Regina, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
