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Dans la région de York, Ontario, le cadre légal protégeant les travailleurs blessés est principalement structuré autour de deux piliers: la législation sur la santé et sécurité au travail et le système d’indemnisation des accidents du travail. Le droit local précise les obligations des employeurs et les droits des salariés après un accident ou une maladie liée au travail.
Le système s’appuie sur le Workplace Safety and Insurance Board (WSIB) pour les prestations et le rétablissement, ainsi que sur l’Occupational Health and Safety Act (OHSA) pour les responsabilités en matière de sécurité sur les lieux de travail. Ces textes déterminent qui peut être indemnisé, pour quelles raisons et dans quel délai.
Selon les principes du WSIA, les prestations visent à couvrir les soins médicaux et une partie du salaire perdu après un accident du travail, afin d’aider à la réintégration dans l’emploi.
Voici des scénarios concrets affectant les travailleurs de York qui peuvent nécessiter une aide juridique spécialisée:
Les règlements et lois clés qui encadrent Accident du travail à York, Ontario, incluent:
Dates et évolutions typiques: l’OHSA est consolidée sous une forme révisée au fil des années, avec des modifications fréquentes pour renforcer les obligations des employeurs et les droits des travailleurs. Le WSIA, adopté en 1997, a remplacé le système antérieur et a été mis à jour pour ajuster les prestations et les procédures de révision.
« Le système WSIA prévoit des prestations pour les soins médicaux et la perte de revenu après un accident du travail et organise la réintégration professionnelle » - source gouvernementale sur le rôle du WSIB.
Pour les résidents de York, ces lois dictent les étapes pour obtenir une indemnisation, contester une décision et comprendre les droits en cas de retours au travail; elles influencent aussi les obligations des employeurs dans la région.
Liens utiles à consulter pour York et la région:
« Le WSIB offre des prestations médicales et une compensation salariale après un accident du travail et accompagne les travailleurs pendant le rétablissement et le retour au travail. » WSIB
« L’OHSA exige que les employeurs assurent des lieux de travail sûrs et informés des droits des travailleurs; les inspections visent à prévenir les accidents. » Ministère du Travail Ontario
« L’OHRC protège les droits fondamentaux des personnes au travail et traite les plaintes relatives à la discrimination et à l’égalité d’accès. » OHRC
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