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Le Permis de travail correspond à l’autorisation officielle permettant à un salarié étranger non‑ressortissant de l’Union européenne d’exercer une activité salariée en France. À Épernay, comme ailleurs en France, ces démarches passent généralement par les services de la préfecture du département et par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Grand Est.
Concrètement, l’employeur doit souvent obtenir une autorisation de travail avant d’embaucher un salarié étranger, puis le dossier peut se combiner avec la demande de titre de séjour du salarié. Le processus peut varier selon le statut (salarié, saisonnier, travail détaché, etc.) et selon le pays d’origine du candidat.
Voici des situations concrètes à Épernay où l’intervention d’un juriste spécialisé peut faire la différence:
À Épernay, les règles relatives au Permis de travail s’inscrivent dans le cadre national, appliqué localement par la préfecture et la DREETS. Le droit applicable repose principalement sur le droit des étrangers et le droit du travail français, avec des procédures spécifiques pour les étrangers souhaitant travailler.
Sur le plan national, le cadre est établi par le Code d’entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et par le Code du travail. Ces textes déterminent, entre autres, les conditions d’entrée, de séjour et d’emploi des étrangers en France.
Important point pratique: la DREETS Grand Est instruit les demandes d’autorisation de travail et transmet les éléments pertinents à la préfecture de la Marne pour les décisions locales. En 2020, la fusion des DIRECCTE et DRJSCS en DREETS a renforcé l’unité régionale du traitement des demandes liées au travail et à l’emploi.
« L'autorisation de travail est délivrée par la DREETS et est nécessaire avant l’entrée en France ou avant l’exercice d’une activité salariée pour les étrangers non‑UE. »
« Le Code d’entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) détermine les conditions d’entrée, de séjour et d’emploi des étrangers en France. »
« La DREETS instruit les demandes et assure la liaison avec les préfectures pour les décisions d’autorisation de travail. »
Pour des informations officielles détaillées, reportez-vous aux textes législatifs et à l’organisation des démarches sur les sites gouvernementaux indiqués ci‑dessous dans la section Ressources supplémentaires.
Accédez à des sources officielles pour comprendre les bases juridiques et les démarches concrètes. Voici trois ressources pertinentes:
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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