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Montpellier accueille des travailleurs étrangers dans divers secteurs comme l’informatique, la logistique et la santé. Le cadre juridique est national et mis en œuvre localement par la Préfecture de l’Hérault et les services compétents à Montpellier.
En France, le permis de travail est étroitement lié au titre de séjour. L’employeur doit obtenir une autorisation de travail, puis le salarié étranger peut demander un titre de séjour qui autorise l’emploi sur le long terme.
Le cadre légal national fixe les principes, mais l’application à Montpellier se fait via la Préfecture de l’Hérault et les services compétents.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) - texte de référence pour l’entrée, le séjour et le droit au travail des étrangers en France; il est régulièrement révisé et complété par des décrets d’application. Voir Legifrance pour les versions et amendements.
Code du travail - cadre général des relations employeur-salarié, incluant les obligations liées à l’emploi d’étrangers et les conditions d’emploi. Respectez les dispositions relatives à la vérification des autorisations de travail et à la sécurité sociale.
Décrets d’application et arrêtés locaux - textes spécifiques qui précisent les procédures d’examen des demandes d’autorisation de travail et les délais administratifs; consultables sur Legifrance et les portails régionaux. Les mises à jour récentes dépendent des réformes migratoires et des circulaires préfectorales.
Le CESEDA règle l'entrée et le séjour des étrangers et le droit d'asile, y compris les conditions relatives au travail des étrangers.
Pour les travailleurs étrangers non européens, l’employeur doit obtenir une autorisation de travail avant d’employer la personne.
La préfecture délivre les titres de séjour et les autorisations de travail selon les procédures en vigueur et les pièces justificatives requises.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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