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À Arles, comme ailleurs en France, le cadre juridique de l’indemnisation des accidents du travail est géré par l’assurance maladie et la sécurité sociale. Le salarié victime bénéficie de la prise en charge des frais médicaux et d’indemnités liées à l’arrêt de travail et à l’incapacité éventuelle.
Les prestations couvrent les soins médicaux, les indemnités journalières et, le cas échéant, une rente d’invalidité ou une prestation d’aide à la réinsertion professionnelle. L’objectif est de sécuriser le revenu du salarié pendant l’arrêt et de favoriser la reprise du travail.
"Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail." - texte synthétique publié par les textes législatifs consultables sur Legifrance.
"L’employeur doit déclarer l’accident du travail à la CPAM dans les 24 heures." - principe affiché par les autorités publiques et les guides pratiques de l’assurance maladie.
Pour Arles, les démarches s’organisent via la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône et les structures régionales. La procédure inclut la déclaration par l’employeur, l’évaluation de la gravité par le médecin et l’ouverture des droits à indemnité et prise en charge médicale.
Les règles d’indemnisation reposent principalement sur le Code de la sécurité sociale et leur application est identique sur le territoire national, y compris à Arles. Elles déterminent le cadre des droits, des prestations et des formalités.
Plusieurs textes de référence encadrent le processus, depuis la définition de l’accident du travail jusqu’aux modalités de versement des indemnités et des prestations d’invalidité. Ces textes sont régulièrement révisés pour adapter les conditions d’accès et les montants.
"Est défini le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles et les indemnités associées dans le Code de la sécurité sociale." - extrait synthétique des textes législatifs disponibles sur Legifrance.
"L’employeur est tenu de déclarer l’accident du travail et de transmettre les informations nécessaires à la CPAM." - description officielle des obligations des employeurs publiée par les organismes publics.
Pour Arles, les autorités locales et régionales (CPAM des Bouches-du-Rhône et DREETS Provence-Alpes-C-Côte d’Azur) appliquent ces textes et veillent à l’échéancier des procédures, au respect des délais et à l’accès équitable aux prestations.
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