Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
À Cambridge, comme dans le reste de l’Ontario, l’indemnisation des accidents du travail est gérée par le Workplace Safety and Insurance Board (WSIB). Le système vise à couvrir les frais médicaux et à compenser une partie de la perte de revenu due à une blessure liée au travail.
Le cadre légal principal est la Workplace Safety and Insurance Act, 1997 (WSIA), qui encadre les droits, les prestations et les mécanismes de recours. En pratique, les travailleurs déposent une réclamation auprès du WSIB et, selon l’évaluation, reçoivent des prestations médicales, de réadaptation et/ ou de remplacement de revenu. En cas de refus, des voies d’appel existent auprès du Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal (WSIAT).
« Les prestations d’indemnisation visent à couvrir les frais médicaux et une partie du revenu pendant la réadaptation et le retour au travail. » Source: WSIB
Voici des scénarios concrets à Cambridge où l’assistance d’un juriste peut faire la différence, sans rester dans des généralités.
Loi principale : Workplace Safety and Insurance Act, 1997 (WSIA). Entrée en vigueur le 1er janvier 1998 et modifiée régulièrement pour refléter les évolutions du système de couverture et de réclamation.
Loi sur la sécurité au travail : Occupational Health and Safety Act (OHSA). Encadre les obligations des employeurs en matière de sécurité et de prévention des blessures; les violations peuvent influencer les réclamations et les décisions de sécurité.
Code des droits de l’homme de l’Ontario : Human Rights Code (R.S.O. 1990, c. H.19). Protège le droit à l’égalité d’accès à des accommodations raisonnables lors d’un travail et d’un retour à l’emploi après une blessure.
« Le WSIA est la base du système d’indemnisation en Ontario et détermine les prestations disponibles, les critères d’admissibilité et les recours. » Source: WSIB
« L’OHSA impose des obligations de sécurité et peut influencer la manière dont les blessures sont gérées et documentées par les employeurs. » Source: Ontario Government
Elle couvre les frais médicaux et une partie du salaire perdu pendant la période d’incapacité due à une blessure liée au travail.
Contactez le WSIB avec les détails de l’employeur, la blessure et les soins reçus; remplissez les formulaires requis et joignez les preuves cliniques.
Le traitement initial peut prendre plusieurs semaines à quelques mois selon les documents et la complexité du cas.
Les formulaires et ressources WSIB sont disponibles en ligne et via les bureaux régionaux situés dans la province.
Un refus peut résulter d’un lien insuffisant entre la blessure et le travail; vous pouvez demander une révision ou faire appel devant le WSIAT.
Oui, si votre blessure est reconnue comme reliée au travail et si les soins sont jugés nécessaires par les professionnels de santé.
Un juriste peut aider à préparer votre dossier, contester une décision et optimiser les chances d’un bon résultat.
Souvent non, sauf exceptions précises; un conseil juridique peut évaluer votre situation spécifique.
Consultez un juriste rapidement pour examiner les recours possibles et contacter les autorités compétentes pour signaler l’irrégularité.
Les audiences impliquent la présentation des preuves, des témoignages et une décision écrite, souvent après une analyse des documents médicaux.
L’indemnisation rembourse le revenu et les coûts associés; les prestations médicales couvrent les soins et traitements médicaux.
Les honoraires varient selon la complexité et le recours; certains juristes facturent à l’heure ou proposent une évaluation initiale gratuite.
« WSIB offre des guides clairs pour comprendre les prestations et les étapes de réclamation. » Source: WSIB
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Cambridge grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Indemnisation des accidents du travail, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Cambridge, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
