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Le licenciement abusif couvre les cas où un employeur met fin à un contrat de travail sans préavis approprié ou sans cause légitime, ou bien lorsque des conditions de travail deviennent injustement insupportables (constructive dismissal).
À Burnaby, comme ailleurs en Colombie-Britannique, les travailleurs bénéficient des protections prévues par les lois provinciales et fédérales. Le recours peut impliquer des indemnités, du préavis ou une réparation pour congés non payés et dommages-intérêts.
Vous avez reçu une lettre de licenciement sans préavis, sans explication claire, ou sous une fausse qualification de faute. Dans ce cas, un juriste peut évaluer si le préavis est légal et calculer l’indemnité due.
Votre employeur a réduit vos responsabilités ou votre salaire de manière substantielle après que vous ayez signalé des risques au travail. Cela peut constituer une constructive dismissal et nécessiter une analyse juridique précise.
Vous êtes licencié pendant un congé parental, maladie ou grossesse, ou en raison de votre appartenance à un groupe protégé. Un conseiller juridique peut vérifier les protections en matière de droits humains et prévenir des discriminations.
Vous avez été licencié par un employeur fédéral ou dans un secteur réglementé, ou votre poste est soumis à la Loi canadienne sur les normes du travail. Un avocat peut évaluer les recours disponibles et les recours administratifs.
Votre contrat prévoit une période de préavis ou des indemnités spécifiques, et l’employeur refuse ou propose trop peu. Un juriste peut estimer les montants et négocier un règlement équitable.
Vous envisagez de contester une décision interne ou d’obtenir réparation pour congés non payés. Une consultation peut clarifier les démarches procédurales et les chances de succès.
Cette loi régit les conditions minimales de travail, y compris le préavis ou l’indemnité en lieu de préavis lors d’un licenciement. Elle est en vigueur depuis 1996 et a été révisée à plusieurs reprises pour clarifier les droits des salariés en matière de fin d’emploi.
À Burnaby, les employeurs doivent respecter ces normes pour les licenciements sans faute ou avec faute, et les travailleurs peuvent solliciter l’intervention de l’Employment Standards Branch en cas de non-conformité.
Le Code protège les employés contre les licenciements fondés sur des motifs protégés tels que le sexe, l’origine, la race ou l’état de santé. Il prévoit des recours lorsque le licenciement est lié à des discriminations ou à des représailles après une réclamation ou une plainte.
Les cas relevant du Code peuvent être portés devant les tribunaux provinciaux; les sections du Code précisent les possibilités de dommages et d’injonctions pour remédier à une perte d’emploi discriminatoire.
Le Code canadien s’applique aux employeurs fédéraux ou à certaines industries (par exemple banques, transport aérien). Il définit les droits des travailleurs et les motifs admissibles de fin d’emploi dans ces secteurs.
Pour les travailleurs fédéraux, les recours peuvent inclure des plaintes auprès des autorités compétentes et des options de médiation ou de processus juridiques spécifiques au Code fédéral.
“If you are terminated, you must be given notice or pay in lieu of notice.”Employment Standards Branch, Government of British Columbia
“The Canada Labour Code sets out the standards for federally regulated employees and the process for termination.”Justice Canada / Canada Labour Code
“Legal Aid BC provides legal aid for eligible clients in civil matters, including employment disputes.”Legal Aid BC
Le licenciement abusif désigne une fin d’emploi sans préavis ou sans cause valable, ou une résiliation injustifiée pour raison illégale. Cela peut aussi inclure une constructive dismissal lorsque les conditions deviennent insupportables.
Commencez par comparer le préavis ou l’indemnité reçus avec les normes de l’ESA. Faites évaluer les documents et les motifs par un juriste spécialisé en droit du travail à Burnaby.
Contactez rapidement un avocat après la réception de l’avis de licenciement pour évaluer les délais de recours et éviter la perte de droits. Le plus tôt est souvent le mieux.
Recherchez des juristes en droit du travail dans les cabinets de Burnaby et sur les annuaires professionnels locaux. Demandez des consultations initiales pour évaluer l’adéquation.
Les employeurs proposent des indemnités minimales ou des accords rapides pour limiter les coûts et les litiges. Un avocat peut négocier des montants conformes aux normes et à votre situation.
Oui, si la résiliation enfreint les protections contre les discriminations ou les représailles. Un juriste peut préparer une réclamation et guider les démarches.
Évitez d’accepter sans consultation. Un avocat peut vérifier le calcul et s’assurer que vous recevez tout ce qui vous est dû selon la loi et votre contrat.
Oui, si votre congé non payé est dû ou si l’employeur ne respecte pas les obligations relatives aux congés. Un conseiller juridique peut estimer ce montant.
Des options existent: l’aide juridique ou des plans d’aide financière selon votre situation. Vérifiez avec Legal Aid BC et votre assureur s’il existe des couverture spécifiques.
La durée dépend du recours : procédures internes, puis recours judiciaires. En pratique, comptez plusieurs mois à plus d’un an selon la complexité et le dossier.
Pas nécessairement, mais une consultation rapide peut vous aider à évaluer si le règlement est équitable et s’il couvre tous les droits possibles.
Rassemblez le contrat, avis de licenciement, fiches de paie, correspondances et preuves de congés ou violations potentielles. Ces éléments facilitent l’analyse préliminaire.
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