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Le licenciement abusif, appelé aussi licenciement sans cause réelle et sérieuse, est encadré par le Code du travail. À Montpellier, les salarié·e·s peuvent contester ce type de licenciement devant le Conseil de prud'hommes. Le juge peut ordonner la réintégration ou accorder des indemnités selon les faits et le contexte.
La procédure exige des preuves claires et le respect des délais de recours. Un conseiller juridique peut aider à évaluer les chances et à constituer le dossier de manière précise.
Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse et peut être contesté devant le Conseil de prud'hommes.
La contestation du licenciement se prescrit par 12 mois à partir de la notification du licenciement.
Les services de l'inspection du travail veillent au respect des règles relatives au licenciement dans la région Occitanie.
Votre employeur a prononcé le licenciement pendant un congé maternité ou maladie. Cela peut constituer une faute du fait du statut protégé. Un avocat peut évaluer les risques et préparer les arguments.
Vous avez reçu une lettre de licenciement mentionnant un motif vague ou sans preuves suffisantes. Un juriste peut demander des éléments concrets et contester le motif.
Le salaire ou les indemnités ne sont pas versés ou sont partiellement réglés. Un conseil juridique peut exiger le paiement et calculer les dommages éventuels.
Le licenciement est imputé à un motif économique sans justification claire. Un avocat peut analyser la validité du motif et les indemnisations potentielles.
Vous soupçonnez une discrimination ou du harcèlement lié au licenciement. Un juriste peut lancer une enquête et préparer des demandes spécifiques.
Vous envisagez une rupture conventionnelle mais doutez de la procédure ou des droits. Un avocat peut sécuriser la procédure et négocier des termes équitables.
Code du travail - Le cadre général du licenciement et des litiges prud'homaux. Le droit exige une cause réelle et sérieuse et prévoit des recours devant le Conseil de prud'hommes.
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail - Réforme majeure du droit du travail et des relations sociales. Elle influence les procédures et les négociations collectives.
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 - Renforcement du dialogue social et révision du droit du travail. Elle impacte les procédures et les règles de contestation.
Conventions collectives locales et sectorielles - Elles peuvent adapter les règles de licenciement selon le secteur et le lieu à Montpellier. Les textes s’appliquent si le salarié est couvert par une convention.
La contestation du licenciement se prescrit par 12 mois à partir de la notification du licenciement.
Les ressources officielles précisent que le droit du travail prévoit des recours prud'homaux spécifiques pour les salariés en litige.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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