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Victoria, située en Colombie-Britannique, est soumise au droit provincial du travail. Le terme « licenciement abusif » décrit une rupture d’emploi qui viole le contrat ou les obligations implicites du salarié. Dans la pratique, les recours incluent des demandes de préavis ou d’indemnité, et selon les cas, des dommages-intérêts pour manquement contractuel.
Les résidents de Victoria peuvent avoir besoin d’un juriste spécialisé pour évaluer si le licenciement respecte les normes minimales et s’il existe une discrimination ou un manquement au devoir de bonne foi. Une évaluation précoce permet souvent d’éviter des coûts et délais importants ultérieurement.
« An employee is entitled to notice or pay in lieu of notice when terminated without cause. »
Source officielle - Employment Standards Branch, Gouvernement de la Colombie-Britannique
Voici des scénarios concrets à Victoria où l’aide d’un juriste peut être déterminante. Ces situations montrent des enjeux typiques et des pistes d’action précises.
Les lois ci-dessous encadrent les licenciements en Colombie-Britannique et s’appliquent aussi à Victoria. Elles déterminent les droits minimaux, les protections contre les discriminations et les régimes applicables aux travailleurs fédéraux.
L’Employment Standards Act fixe les obligations minimales de préavis ou d’indemnité lors d’un licenciement sans cause. Il précise aussi les règles relatives aux heures, aux congés et à l’indemnisation en cas de rupture du contrat. Pour les détails, consultez la version consolidée et les mises à jour sur le site gouvernemental.
Le Human Rights Code interdit toute discrimination dans l’emploi sur la base de caractéristiques protégées. Il prévoit des recours lorsque le licenciement est lié à ces caractéristiques, ou s’il y a harcèlement ou environnement de travail hostile. L’application du Code est supervisée par l’organisme compétent de la province.
Si l’employeur est soumis au droit fédéral, le Canada Labour Code s’applique à la termination et au préavis. Cela concerne notamment les banques, les télécommunications et certains transports. Des dispositions spécifiques existent pour les actions et les recours des salariés fédéraux.
« The Code covers termination, layoff, and notice for federally regulated employees. »
Source officielle - Canada Labour Program
Accédez à des organismes officiels qui peuvent aider à comprendre et à faire valoir vos droits en matière de licenciement abusif.
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