Meilleurs avocats en Comptabilité et audit à Lugano

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IMLaw LLC, fondée en 2016, propose des services juridiques complets aux entreprises et aux particuliers dans divers domaines du droit, opérant tant au niveau suisse qu’international. Le cabinet maîtrise cinq langues — anglais, italien, français, allemand et roumain — garantissant une...
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1. À propos du droit de Comptabilité et audit à Lugano, Switzerland

À Lugano, comme dans tout le pays, les règles comptables et d’audit reposent sur le droit fédéral suisse. Le cadre vise à garantir la fiabilité des comptes des entreprises et la transparence des informations financières. Les obligations varient selon la taille de l’entreprise et son statut juridique. Des avocats spécialisés en Comptabilité et audit à Lugano aident à interpréter et appliquer ces règles dans des situations concrètes.

Le rôle des professionnels du droit est d’assurer la conformité, d’aider à gérer les audits et de prévenir les litiges potentiels liés à la tenue des comptes. Ils assistent aussi dans les transactions, les restructurations et les communications avec les autorités fiscales ou les autorités de supervision. En pratique, leur expertise couvre à la fois le droit des sociétés et le droit fiscal appliqué à la comptabilité.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Concrètement, voici des scénarios typiques à Lugano où l’assistance juridique est utile. Chaque exemple reflète des situations rencontrées par des entreprises locales ou des entrepreneurs tessinois.

  • Votre PME tessinoise doit déposer ses comptes annuels et se demande si elle est tenue à un audit légal. Un juriste peut évaluer les seuils et préparer la démarche auprès du registre du commerce.
  • Vous contestez une décision d’audit ou les conclusions d’un cabinet d’audit engagé par votre société. Un conseiller juridique peut négocier, corriger le champ d’audit et prévoir les recours.
  • Vous envisagez une due diligence lors d’une acquisition à Lugano et devez évaluer les risques comptables et fiscaux. Un avocat coordonne la revue et rédige les garanties associées.
  • Une réorganisation structurelle (fusion, scission, modification des statuts) nécessite une conformité stricte des comptes et des rapports. Un juriste prépare les documents et assure le respect des délais.
  • Vous êtes soumis à des exigences anti-blanchiment (AMLA/LBA) et devez mettre en place des procédures de connaissance client et de traçabilité des flux financiers. Un avocat peut structurer la conformité et éviter les sanctions.
  • Votre entreprise fait face à un contrôle fiscal ou à un litige lié à des déductions ou à la présentation des états financiers. Le conseil juridique établit une stratégie de défense et de négociation.

3. Aperçu des lois locales

Les règles essentielles s’appuient sur le droit fédéral suisse, qui s’applique uniformément à Lugano et dans tout le Tessin. Voici trois points juridiques clés que tout professionnel et toute entreprise should connaître.

  • Code des obligations (CO) - Comptabilité et comptes annuels : fixe les obligations de tenue de comptabilité et de présentation des états financiers pour les sociétés suisses, avec des critères selon la forme juridique et la taille. Les règles influencent directement les choix d’audit et de publication.
  • Loi fédérale sur la révision des entreprises (LRev) et cadre d’audit : établit les conditions dans lesquelles un audit légal est requis et définit les catégories d’entreprises soumises à l’audit. Les révisions concernent la fiabilité des comptes et la transparence du reporting.
  • Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA, GwG) : impose des obligations de diligence raisonnable pour les professionnels de l’audit et de la comptabilité. Elle doit être intégrée dans les procédures de connaissance client et de surveillance des transactions.

Pour les détails et les textes actuels, il est recommandé de consulter les textes officiels et de vérifier les éventuelles mises à jour, car les réformes peuvent modifier les seuils et les exigences d’audit.

« The Code of Ethics for Professional Accountants establishes the fundamental principles of integrity, objectivity, professional competence and due care, confidentiality and professional conduct. »

Source: IFAC

« International Standards on Auditing (ISAs) require auditors to obtain sufficient appropriate evidence to provide a reasonable basis for their opinion. »

Source: IFAC

« L’audit et le renforcement de la gouvernance augmentent la confiance dans les informations financières et les marchés de capitaux. »

Source: OECD

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce que le Code des Obligations impose pour la comptabilité?

Le CO exige la tenue d’une comptabilité et la présentation d’états financiers adaptés à la forme juridique de l’entreprise.

Comment puis-je savoir si mon dossier nécessite un audit?

Un avocat peut évaluer votre seuil de taille et de chiffre d’affaires selon les critères légaux et vous conseiller sur l’audit obligatoire ou optionnel.

Quand dois-je déposer mes comptes annuels au registre?

Les délais de dépôt dépendent du statut juridique et des seuils comptables; un juriste peut vérifier votre calendrier exact.

Où déposer les documents financiers annuels au Tessin?

Au niveau fédéral, les comptes peuvent être déposés via les canaux du registre du commerce; les détails locaux dépendent du canton.

Pourquoi faire appel à un juriste pour l’audit?

Pour garantir la conformité, anticiper les litiges et optimiser le processus de reporting financier dans un cadre réglementaire.

Peut-on contester une décision de l’auditeur?

Oui, avec des recours contractuels, techniques et éventuels recours administratifs; un avocat peut structurer la démarche.

Devrait-on se conformer à la LBA même pour des PME?

Oui, les obligations AML s’appliquent largement lorsque des services financiers ou des flux importants existent dans l’entreprise.

Est-ce que les règles fiscales influent sur l’audit?

Oui, les résultats fiscaux et les déductions influencent les états financiers et peuvent déclencher des audits fiscaux complémentaires.

Quoi différencie l’audit légal et l’audit interne?

L’audit légal est obligatoire pour certains cas; l’audit interne est optionnel et orienté contrôle interne et gestion des risques.

Comment préparer une due diligence comptable?

Rassemblez les états financiers, les notes, les contrats et les rapprochements; prévoyez une liste de questions et de garanties.

Ai-je besoin d’un avocat si tout se passe bien avec l’audit?

Même dans les cas simples, un conseil peut prévenir les erreurs de procédure et clarifier les obligations futures.

5. Ressources supplémentaires

  • IFAC - International Federation of Accountants : normes internationales d’audit, éthique professionnelle et guidance pour les professionnels. https://www.ifac.org
  • OECD - Organisation de Coopération et de Développement économiques : rapports et guidelines sur la gouvernance, les pratiques comptables et la transparence financière. https://www.oecd.org
  • IIA - Institute of Internal Auditors : standards et bonnes pratiques en audit interne, cadres de contrôle et assurance. https://www.theiia.org

6. Prochaines étapes

  1. Définissez clairement votre besoin: audit légal, due diligence, ou conseil en conformité. Établissez votre objectif et votre budget prévisionnel.
  2. Réunissez les documents clés: statuts, bilans, comptes de l’exercice, notes et contrats importants.
  3. Recherchez des avocats spécialisés: privilégiez les professionnels ayant une expérience en comptabilité et audit au Tessin.
  4. Vérifiez les références et les honoraires: demandez des exemples de dossiers similaires et les modalités d’honoraires.
  5. Planifiez une consultation initiale: préparez une liste de questions sur les délais, les coûts et l’éventuelle stratégie.
  6. Établissez le contrat et l’étendue des prestations: engagement écrit, frais estimés et les livrables attendus.
  7. Suivez le processus et mettez en place un calendrier: actions, livrables et dates limites doivent être clairement définis.

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