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Le financement d'acquisition, ou leveraged buy-out (LBO), est une opération où l'achat d'une société est financé majoritairement par de la dette. Les actifs de la cible servent souvent de garantie et la dette est remboursée grâce à la performance future de l'entreprise acquise. À Ans comme ailleurs en Belgique, les prêteurs et les avocats travaillent ensemble pour structurer les sources de financement et les garanties.
Le cadre légal belge repose principalement sur le Code des sociétés et des associations (CSA) et les règles sur les offres publiques d'acquisition, complétés par les exigences de transparence et de conformité imposées par les autorités financières. En pratique, une opération LBO à Ans implique une coordination étroite entre avocat, conseiller juridique, banquier et notaire. Cela permet d'assurer la validité des documents et le respect des procédures locales.
Pour les résidents d’Ans, il est crucial d’impliquer tôt un juriste spécialisé en financement d’acquisition afin d’évaluer les structures, les garanties et les coûts. Un avocat peut aussi aider à anticiper les conséquences fiscales et les obligations de reporting post-transaction. L’objectif est de sécuriser l’opération tout en protégeant les intérêts des actionnaires et des prêteurs.
Vous envisagez un LBO et vous vous interrogez sur les prochaines étapes, une aide spécialisée est utile dès le début. L’avocat peut clarifier les obligations et les risques propres à Ans et en Belgique.
Cas 1 - Structurer l’opération: vous cherchez à jauger si un LBO est faisable via une combinaison de dette bancaire et de fonds propres, et à déterminer la meilleure entité juridique pour l’opération. Un juriste vous aidera à choisir la forme adéquate et à prévenir les conflits d’intérêts.
Cas 2 - Négocier le financement: vous devez négocier des accords de prêt, des garanties et des engagements de financement avec des banques belges ou des fonds mezzanine. Un conseiller juridique rédigera les documents et coordonnera les clauses d’emprunt et les covenants.
Cas 3 - Rédiger le contrat d’achat: vous devez préparer ou négocier le Share Purchase Agreement (SPA) et l’accord inter-créditeurs. L’avocat vérifiera les conditions dearn-out, les garanties et les conditions de clôture.
Cas 4 - Due diligence et conformité AML-CFT: une due diligence approfondie est nécessaire pour identifier les risques juridiques, fiscaux et opérationnels. Le juriste vérifie aussi les exigences anti-blanchiment et de financement du terrorisme.
Cas 5 - Régulations et travail local: des aspects comme les conditions de travail, les droits des salariés et les obligations de reporting peuvent influencer l’opération. Un avocat vous aide à anticiper les obligations post-clôture.
Cas 6 - Restructuration et gouvernance après l’acquisition: après la clôture, il faut organiser la structure juridique, les pouvoirs des administrateurs et les mécanismes d’audit. Le juriste propose des solutions conformes au CSA et aux règles de gouvernance locale.
Voici deux textes clés qui régissent le Financement d’acquisition / à effet de levier en Belgique et, par extension, à Ans.
Le cadre belge des sociétés et des offres publiques d'acquisition est conçu pour protéger les actionnaires minoritaires et assurer la transparence des transactions.
Source: OCDE - Belgique
Les acquisitions par dette nécessitent une coordination rigoureuse entre juristes, banquiers et conseils financiers afin de limiter les risques et les coûts.
Source: Banque mondiale - Doing Business
Quoi est-ce qu'un LBO et comment fonctionne-t-il en Belgique ?
Comment se déroule une due diligence et qui doit y participer ?
Quand faut-il prévoir un accord inter-créditeurs et quels éléments y inclure ?
Où enregistrer et notari-er les documents de cession et de financement ?
Pourquoi le Code des sociétés et des associations influence-t-il un LBO ?
Peut-on privilégier une structure majoritairement en fonds propres ou la dette est-elle inévitable ?
Devrait-on intégrer des clauses d Earn-Out et comment les négocier ?
Est-ce que les règles AML-CFT peuvent influencer le LBO et comment s’y conformer ?
Quelles mesures préventives et recollectives prévoir en cas de difficultés post- clôture ?
Comment estimer les coûts de transaction et les frais juridiques liés à Ans ?
Ai-je besoin d’un juriste domicilié à Ans, ou puis-je travailler avec un cabinet national/International ?
Utilisez ces ressources pour approfondir la compréhension générale et les mécanismes spécifiques des acquisitions et du droit belge associées.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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