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Le financement d'acquisition à effet de levier (LBO) consiste à structurer l'achat d'une entreprise en utilisant majoritairement de la dette, complétée par des fonds propres. À Besançon, cet ordre de grandeur est courant dans les opérations de reprise de PME locales ou régionales, notamment dans l'industrie et les services. Le rôle du juriste est d’anticiper les risques contractuels, fiscaux et sociaux, et d’optimiser la structure pour la pérennité de l’opération.
Les mécanismes typiques incluent la dette senior, la dette mezzanine et des éléments d’equity, chacun portant ses propres coûts, garanties et exigences de solvabilité. En pratique, le conseiller juridique travaille à la fois sur la due diligence et sur les documents de financement, les pactes d’actionnaires et les garanties associées à l’opération. À Besançon, le résultat repose sur une coordination avec les banques locales, les notaires et les services fiscaux du Doubs.
Plusieurs textes encadrent le financement d'acquisition et les opérations associées. Le droit français distingue les mécanismes de financement, les droits des actionnaires et les règles de transparence des marchés pour les sociétés opérant en région Bourgogne-Franche-Comté, y compris Besançon.
Code de le commerce et droit des sociétés - Des dispositions relatives aux sociétés par actions et à la transmission d'entreprises encadrent les mécanismes des LBO, notamment en matière de gouvernance et de cession d’actions. Ces règles s’appliquent aux sociétés situées à Besançon comme dans tout le pays.
Loi Pacte (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises) - Elle modifie notamment les cadres de transmission et de gouvernance des PME, et peut influencer le choix de structures et de mécanismes d’ingénierie financière après des acquisitions. Certaines dispositions sont entrées en vigueur progressivement à partir de 2019 et 2020, avec des effets sur les mentions obligatoires et les obligations de transparence.
Code monétaire et financier - Il encadre les instruments financiers, les garanties et les sûretés utilisés dans les financements d’acquisition, y compris les montages avec dette et les garanties».
« La Loi Pacte vise à faciliter la transmission et la croissance des entreprises tout en clarifiant les mécanismes de financement »
Source: Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi Pacte) - https://www.legifrance.gouv.fr
« Le cadre des offres publiques et des financements des entreprises demeure un enjeu de transparence et de protection des investisseurs »
Source: Autorité des marchés financiers (AMF) - https://www.amf-france.org
« Le droit monétaire et financier encadre les garanties et les sûretés dans les financements importants »
Source: Code monétaire et financier - https://www.legifrance.gouv.fr
Un financement structuré où l’acquéreur finance l’achat majoritairement par de la dette, souvent avec un apport en fonds propres limité. Le prêteur peut exiger des garanties et des clauses spécifiques.
Le processus passe par une revue documentaire, des entretiens, et une vérification des risques fiscaux et sociaux. Le juriste coordonne les échanges entre cessionnaire, cessionnaire et banques locales.
Impliquer un conseiller juridique dès la phase de sourcing permet de structurer le montage et d’anticiper les clauses d’ajustement du prix et les garanties.
Les banques nationales et locales, les fonds mezzanine et les investisseurs régionaux proposent des solutions adaptées; un avocat peut évaluer les meilleures combinaisons.
Elles protègent l’acheteur et les prêteurs contre les passifs non détectés et les écarts de performance post-clôture.
Oui. Le choix dépend de la gouvernance, des droits des actionnaires et des besoins de financement. Un juriste peut concevoir le pacte d’actionnaires et les statuts.
La Loi Pacte a introduit des assouplissements et des clarifications, notamment sur la transmission et la gouvernance des PME, avec effets progressifs après 2019.
Les honoraires varient selon la complexité et le temps passé; comptez typiquement entre 5 000 et 25 000 euros pour une opération complète, hors frais de notaire et de financement.
La dette senior est prioritaire et moins coûteuse; la mezzanine est plus risquée et coûteuse, mais peut offrir des droits de conversion ou de participation.
Oui, un expert-comptable accompagne l’évaluation financière, les projections et l’élaboration du plan d’affaires post-clôture.
Pour les cessions de droits sociaux et les actes d’apport, le notaire peut être nécessaire selon la structure et la localisation des sociétés.
Les cycles typiques vont de 3 à 6 mois pour une diligence et une négociation initiales, puis 2 à 4 mois pour la clôture et les formalités.
Utilisez ces ressources officielles pour des informations juridiques et des textes consolidés.
Pour Besançon et la région, ces étapes vous aideront à coordonner les démarches avec les acteurs locaux (banques, notaires, services fiscaux) et à sécuriser votre transaction.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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