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Le financement d'acquisition à effet de levier (LBO) est une stratégie où l'acquéreur obtient l'essentiel du financement par de la dette pour acheter une société. L’objectif est d’amplifier les rendements grâce à l’exploitation opérationnelle et à la gestion de la dette. En Suisse, ces opérations s’appuient largement sur des prêts bancaires et des garanties réelles ou personnelles pour sécuriser les financements.
À Sion et dans le canton du Valais, les opérateurs lgb, les PME et les investisseurs utilisent fréquemment des banques locales ou nationales comme partenaires financiers. L’accompagnement juridique consiste à structurer la transaction, clarifier les sûretés et veiller au respect des exigences prudentielles et fiscales locales. Le droit suisse mélange des règles fédérales et des pratiques cantonales qui peuvent influencer les conditions de financement.
Le cadre légal pertinent combine des lois fédérales et des normes prudentielles. La préparation juridique doit donc anticiper les garanties, la répartition des pouvoirs entre actionnaires et la conformité des coûts et impôts. Une assistance juridique spécialisée permet d’éviter des litiges et d’optimiser la structure de financement dans le respect des règles en vigueur.
Vous pourriez sans doute avoir besoin d’un juriste pour structurer le montage LBO et protéger vos intérêts. Un avocat peut vérifier les termes du contrat de prêt et les sûretés associées afin d’éviter les clauses abusives. Il peut aussi coordonner la due diligence et la diligence fiscale pour éviter des coûts imprévus.
Vous aurez recours à un conseiller juridique lors de la rédaction du pacte d’actionnaires et des accords de financement. Cela garantit que les droits et obligations de chaque partie soient clairement définis et exécutables en cas de défaut. L’assistance permet aussi d’anticiper les conflits potentiels entre les actionnaires existants et les investisseurs.
Dans les transactions transfrontalières ou impliquant des fonds privés, un juriste assure la conformité européenne et suisse. Il coordonne la diligence anti-corruption et vérifie les mécanismes de reporting et de traçabilité des fonds. Une bonne préparation réduit le risque de retards et de contestations post-clôture.
Lorsqu’un établissement prêteur exige des garanties, l’avocat évalue les options et peut proposer des alternatives plus adaptées. Il examine les hypotheses, les gages et les hypothèques et propose des mécanismes de substitution si nécessaire. Cela contribue à préserver la flexibilité opérationnelle post-acquisition.
Enfin, le conseiller juridique suit les évolutions réglementaires, notamment en matière de protection des investisseurs et de services financiers. Il veille à la mise en place de procédures internes conformes et à la formation des dirigeants sur les obligations de divulgation. Une relation continue peut prévenir des litiges coûteux après la clôture.
Dates et nuances: FinSA est entré en vigueur progressivement et s’est appliquée au 1er janvier 2020. Pour les autres lois, les révisions et les dates exactes d’entrée en vigueur varient selon le texte consolidé et les actes d’application; il est recommandé de consulter les versions consolidées pour les dates précises et les modifications récentes.
En pratique, ces textes s’appliquent en droit suisse et peuvent être complétés par des régimes cantonaux et des ordonnances qui influent sur les aspects tels que les impôts, l’enregistrement des garanties et les procédures de résolution de litiges. Un avocat local peut vous guider sur les aspects spécifiques au Valais et à Sion.
Qu'est-ce que le financement d'acquisition à effet de levier en droit suisse?
Le financement d'acquisition à effet de levier utilise majoritairement de la dette pour financer l'acquisition et vise à augmenter les rendements par la gestion opérationnelle et la structure financière.
World Bank
Comment se déroule la due diligence lors d'une LBO à Sion?
Quand l'emprunt est-il considéré comme effet de levier selon les règles suisses?
Où trouver un avocat spécialisé en LBO près de Sion et dans le Valais?
Pourquoi FinSA est-il pertinent pour votre montage de financement?
Les règles FinSA protègent les clients et imposent la transparence des coûts et des risques.
OECD
Peut-on combiner dette bancaire et financement par des fonds privés dans une LBO?
Devrait-on exiger une hypothèque, un gage ou d'autres sûretés réelles?
Est-ce que les frais juridiques liés à une LBO sont déductibles fiscalement en Valais?
Quelles garanties sont courantes comme l'hypothèque immobilière et le gage sur actifs mobiliers?
Combien de temps prend typiquement la clôture d'une LBO en Suisse?
Ai-je besoin d'un pacte d'actionnaires (ou d'un accord de répartition des pouvoirs) dans une LBO?
Quelle est la différence entre dette senior et dette mezzanine dans le cadre d'une LBO?
Voici des ressources internationales utiles pour comprendre le cadre général et les meilleures pratiques autour du financement d'acquisition et des structures de dette.
Les ressources ci-dessus offrent des cadres comparatifs utiles pour structurer des transactions et évaluer les risques liés au financement par dette.
World Bank
Les pratiques recommandées par l’OCDE insistent sur la transparence, la gouvernance et la gestion du risque dans les transactions financières privées.
OECD
Les institutions financières et les régulateurs recommandent une information claire et une conformité rigoureuse des produits financiers et des conseils en matière d’investissement.
IMF
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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