Meilleurs avocats en Administratif à Calgary

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Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

Fondé en 2021
English
Droit des sociétés et commercial Administratif Droit maritime +20 autres
Outsiders Law opère depuis Calgary et Toronto en tant que conseiller externe avec un modèle de services internalisés, tirant parti de la technologie pour améliorer la qualité, la rapidité et le coût des services juridiques. Sa pratique pour les entreprises se concentre sur le droit des...
KH/Dunkley Law Group
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

24 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Administratif Droit maritime +20 autres
KH/Dunkley Law Group est un cabinet d’avocats établi à Calgary qui conseille des particuliers, des familles, des entrepreneurs, des sociétés, des prêteurs, des promoteurs et d’autres clients commerciaux. Le cabinet concentre ses activités sur l’immobilier résidentiel et commercial, le...
McLeod Law LLP
Calgary, Canada

Fondé en 1980
200 personnes dans l'équipe
French
English
Droit des sociétés et commercial Administratif Aviation +12 autres
Progressiste. Entrepreneurial. Pragmatique.McLeod Law LLP a ouvert ses portes en 1980 sous la forme d’une équipe de deux personnes. Nous sommes désormais une équipe de plus de 60 avocats proposant des services juridiques dans plus de 40 domaines différents. Nous sommes avant tout au service...
Cougle + Co. Real Estate and Business Law
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

English
Droit des sociétés et commercial Administratif Droit maritime +20 autres
Cougle + Co. Real Estate and Business Law est un cabinet juridique spécialisé établi à Calgary qui se concentre sur deux domaines principaux : le droit immobilier et le droit des affaires. Le cabinet offre des services spécialisés en transfert de propriété immobilière et des conseils...
O.B Law Office
Calgary, Canada

Fondé en 2022
6 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Administratif Droit maritime +20 autres
OB Law Office est un cabinet d’avocats offrant une gamme complète de services juridiques, établi à Calgary, qui propose des solutions juridiques pratiques aux particuliers, aux familles et aux entreprises. Le cabinet concentre ses activités sur le droit immobilier, le droit de...
Merchant Law Group LLP
Dessert Calgary à distance depuis Saskatoon

Fondé en 2000
50 personnes dans l'équipe
French
English
Droit des sociétés et commercial Administratif Aviation +12 autres
Veuillez consulter notre section Bureaux pour obtenir les coordonnées de votre région.Vous pouvez nous appeler gratuitement au ‎1-888-567-7777‎ pour une consultation ou remplir le formulaire ci-dessous pour toute question et un représentant vous contactera sous peu.Veuillez consulter notre...
SVR Lawyers
Calgary, Canada

Fondé en 1986
175 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Administratif Droit maritime +20 autres
SVR Lawyers est un cabinet d’avocats canadien à service complet établi à Calgary en 1986. Il met sa solide expertise au service des assureurs, des entreprises, des syndicats de copropriété et des particuliers partout au Canada. Les domaines de pratique du cabinet comprennent la défense en...
DIMIC LAW - Corporate & Business Lawyer Calgary
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

Fondé en 2020
6 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Administratif Droit maritime +20 autres
Dimic Law est un cabinet établi à Calgary, spécialisé en droit des sociétés et en droit commercial pour les petites et moyennes entreprises. Son équipe offre des services sur mesure en matière de constitution de sociétés, de gouvernance, de rédaction et de négociation de contrats, de...
Bishop & McKenzie LLP
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

Fondé en 1903
English
Droit des sociétés et commercial Administratif Droit maritime +20 autres
Bishop & McKenzie est un cabinet d’avocats de l’Alberta qui inspire confiance et tranquillité d’esprit à chaque étape. Le cabinet se présente comme un cabinet de taille moyenne offrant un éventail de services comparable à celui des cabinets nationaux, ainsi que l’attention...
Minuk Law
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

Fondé en 2008
4 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Administratif Droit maritime +20 autres
Minuk Law est un cabinet juridique établi à Calgary et fondé par Bradley Y. Minuk. Il offre des services en immobilier résidentiel, en litige civil et commercial, en testaments et successions, en droit des sociétés et en droit de l’emploi. Le cabinet fournit également des services...

Comment les cabinets sont classés

Avocats en Administratif à Calgary, Canada en un coup d'œil

Ce que les 42 cabinets de cette liste disent d'eux-mêmes. Lorsqu'un cabinet ne nous a pas renseigné une information, nous la comptons comme non renseignée plutôt que de la deviner.

cabinets dans cette liste
42
39 sur 42 avec un bureau dans la ville
année de fondation médiane
2013
32 cabinets sur 42 l'indiquent
personnes : la taille d'équipe la plus courante
21–50
29 cabinets sur 42 l'indiquent
39 bureaux sur la carte. Seuls les bureaux que nous avons pu localiser à Calgary, Canada sont affichés.

Où se trouvent leurs bureaux

39 bureaux dans cette liste

Afficher les 39 adresses
  • Outsiders · 350 7 Ave SW Suite 1900, Calgary, AB T2P 3N9, Canada
  • KH/Dunkley Law Group · #20, 1915 32 Ave NE, Calgary, AB T2E 7C8, Canada
  • McLeod Law LLP · 300, 14505 Bannister Road SE Calgary, AB, T2X 3J3
  • Cougle + Co. Real Estate and Business Law · Canada, Alberta, Calgary, 17 Ave SW
  • O.B Law Office · 12 Manning Close NE #301, Calgary, AB T2E 7N6, Canada
  • SVR Lawyers · 222 3 Ave SW #1500, Calgary, AB T2P 0B4, Canada
  • DIMIC LAW - Corporate & Business Lawyer Calgary · MACLEOD PLAZA #60, 180 94 Ave SE, Calgary, AB T2J 3G8, Canada
  • Bishop & McKenzie LLP · 555 4 Ave SW, Calgary, AB T2P 1G1, Canada
  • Minuk Law · 8227 Elbow Dr SW, Calgary, AB T2V 1K6, Canada
  • Du Plooy Law · 700 2 St SW Suite 600, Calgary, AB T2P 2W1, Canada
  • Swanson Law · 600 Crowfoot Crescent NW #340, Calgary, AB T3G 0B4, Canada
  • Osuji & Smith, Immigration and Refugee Legal Services Canada · 404 6 Ave SW #300, Calgary, AB T2P 0R9, Canada
  • Kahane Law Office · 7309 Flint Road SE Calgary AB T2H 1G3
  • Amberstone Law Civil Litigation Lawyers · 150 13 Ave SW Ste 310, Calgary, AB T2R 0V2, Canada
  • Blake, Cassels & Graydon LLP · 855 2 St SW Suite 3500, Calgary, AB T2P 4J8, Canada
  • Millars Lawyers · 1822 10 Ave SW Suite #200, Calgary, AB T3C 0J8, Canada
  • Socium Law · 700 2 St SW Unit 1900, Calgary, AB T2P 2W2, Canada
  • Shim Law · 634 6 Ave SW #810, Calgary, AB T2P 0S4
  • Jade Sunrise Law · 1110 Centre St N #500, Calgary, AB T2E 2R2, Canada
  • DS Avocats | DS Lawyers (Calgary) · 333 7 Ave SW #800, Calgary, AB T2P 0H9, Canada

Langues indiquées par les cabinets

  • French 9 cabinets
  • English 9 cabinets
  • Non renseigné 33 cabinets

Une langue n'est comptée que si le cabinet la mentionne sur son profil.

Date de leur fondation

  • 2010 ou après 18 cabinets
  • De 1990 à 2009 6 cabinets
  • De 1950 à 1989 5 cabinets
  • Avant 1950 3 cabinets
  • Non renseigné 10 cabinets

Le plus ancien date de 1856 ; la médiane est 2013.

Taille de leurs équipes

  • De 1 à 5 personnes 8 cabinets
  • De 6 à 20 personnes 8 cabinets
  • De 21 à 50 personnes 10 cabinets
  • 51 personnes ou plus 3 cabinets
  • Non renseigné 13 cabinets

Données comptées à partir des profils des cabinets eux-mêmes. Les cabinets tiennent ces informations à jour dans leur tableau de bord. Mettre à jour le profil de votre cabinet

1. À propos du droit de Administratif à Calgary, Canada

Le droit administratif regroupe les règles qui encadrent l’action des organismes publics et les recours contre leurs décisions. À Calgary, ce droit touche les décisions municipales, provinciales et fédérales qui vous affectent directement.

En pratique, il organise les mécanismes de contestation, les exigences de procédure et les voies de recours lorsque vous estimez qu’une autorité publique a mal appliqué une règle ou abusé de son pouvoir discrétionnaire.

Pour les résidents de Calgary, le droit administratif sert de cadre pour les recours contre les permis, les licences, les décisions relatives à l’environnement, à l’urbanisme et à l’accès à l’information. Un juriste peut aider à évaluer les chances de succès et à préparer un dossier solide.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Contester une décision municipale peut nécessiter une connaissance pointue des procédures et des délais. Voici des exemples concrets vécus à Calgary.

  • Décision de la Ville de Calgary sur un permis de construction: un entrepreneur souhaite contester le refus ou les conditions imposées, en démontrant des erreurs de procédure ou d’interprétation des règles d’urbanisme.
  • Révision d’évaluation foncière et taxe: un propriétaire conteste l’évaluation faite par le service municipal et cherche une réduction de taxe via l’ARB ou des mécanismes équivalents.
  • Suspension ou révocation d’une licence commerciale: une entreprise voit sa licence suspendue et cherche une révision de la décision ou une injonction temporaire pour poursuivre son activité.
  • Accès à l’information: refus partiel ou total d’un dossier demandé en vertu de la FOIP; un juriste prépare le recours et veille au respect des délais.
  • Règlementation environnementale ou des services publics: contestation d’une décision de l’Alberta Utilities Commission ou d’un organisme provincial sur une question d’environnement ou d’électricité.
  • Décisions d’admission ou de traitement en matière de droits humains: une plainte de discrimination ou de harcèlement devant une autorité publique locale ou provinciale nécessite une préparation rigoureuse du dossier.

3. Aperçu des lois locales

Le cadre local repose sur des textes spécifiques qui encadrent les décisions publiques et les recours administratifs à Calgary et en Alberta.

Municipal Government Act (MGA)

Le MGA régit les pouvoirs et les procédures des municipalités, y compris la City of Calgary, pour les décisions d’urbanisme, les licences et les permis.

Entrée en vigueur et révisions: l’acte initial a été mis en œuvre dans le cadre des réorganisations municipales, avec des amendements importants pour clarifier les droits de recours des citoyens et les mécanismes d’audit municipal.

« The Municipal Government Act provides the framework for municipalities to exercise their powers with accountability and transparency. »

Source: CanLII

Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIP) - Alberta

Cette loi régit l’accès à l’information détenue par les organismes publics et protège la vie privée des personnes concernées par les décisions administratives.

Entrée en vigueur et révisions: la FOIP s’applique depuis les années 1990, avec des révisions visant à améliorer l’accès et la transparence tout en protégeant les informations sensibles.

« The FOIP Act ensures balance between access to information and protection of privacy for individuals. »

Source: Public Legal Education Network of Alberta (PLEA)

Loi sur les droits de la personne et autres protections

Des textes tels que la loi sur les droits de la personne encadrent les recours lorsqu’une décision administrative est perçue comme discriminatoire ou injustifiée.

Inclut des mécanismes de plainte et des procédures d’appel à Calgary et en Alberta, avec des mises à jour régulières pour répondre aux évolutions des droits civils.

« Administrative decisions must comply with human rights standards and procedural fairness. »

Source: CanLII

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce que le droit administratif couvre exactement à Calgary?

  • Quoi est-ce que l’on entend par procédure régulière dans une décision publique?

Questions de base et avancées

  • Quoi est-ce que l’administratif signifie en pratique pour Calgary?
  • Comment puis-je contester un permis délivré par la Ville?
  • Quand dois-je déposer une demande d’accès à l’information?
  • Où puis-je déposer une plainte si ma taxe foncière est mal évaluée?
  • Pourquoi une audience administrative peut-elle être retardée?
  • Peut-on respecter le droit à un avocat lors d’une procédure d’appel?
  • Est-ce que les coûts varient selon le type de recours?
  • Combien de temps dure habituellement une révision ARB à Calgary?
  • Ai-je besoin d’un avocat pour une audience devant l’ARB?
  • Quelle est la différence entre un recours administratif et un recours judiciaire?
  • Quoi faire si une décision est mal motivée ou arbitraire?
  • Comment préparer un dossier solide pour une audience à Calgary?

5. Ressources supplémentaires

  1. CanLII - Portail d’accès gratuit aux décisions et textes canadiens, y compris les décisions en droit administratif. https://www.canlii.org
  2. Canadian Bar Association - Ressources et guides pratiques pour les citoyens et professionnels en matière d’administration publique. https://www.cba.org
  3. Public Legal Education Network of Alberta (PLEA) - Guides clairs sur l’accès à l’information et les recours administratifs. https://www.plea.org

6. Prochaines étapes

  1. Évaluez rapidement la nature de votre affaire et identifiez la voie de recours applicable (ARB, tribunal administratif, etc.).
  2. Rassemblez tous les documents pertinents: décisions écrites, avis, preuves et communications avec l’autorité concernée.
  3. Consultez un juriste spécialisé en droit administratif pour évaluer les chances et les délais.
  4. Établissez une stratégie de recours avec des objectifs clairs et un calendrier précis.
  5. Préparez votre dossier avec une chronologie des faits, une liste de moyens et des pièces justificatives.
  6. Déposez votre recours dans les délais impartis et respectez les exigences procédurales.
  7. Préparez-vous pour l’audience: questions-réponses, présentation des preuves et argumentaire juridique concis.
« Une préparation soignée et le choix du bon mécanisme de recours augmentent les chances de succès. »

Source: CanLII

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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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