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Le droit maritime au Sénégal régit les activités qui se déroulent sur les mers et dans les zones maritimes du pays. Il combine des normes internationales, ratifiées par le Sénégal, et des textes nationaux applicables à la navigation, au transport, à la sécurité et à l’environnement marin.
Les aspects clés couvrent la sécurité des navires, la protection du littoral, la pêche et l’exploitation des ressources marines, ainsi que le règlement des litiges entre opérateurs maritimes, armateurs et autorités portuaires. Les activités portuaires, le cabotage et l’immatriculation des navires relèvent aussi du cadre juridique maritime sénégalais.
Litige de fret, demurrage et autres frais portuaires : si vous êtes opérateur ou armateur, des différends sur les coûts, les délais ou les obligations contractuelles peuvent nécessiter une intervention juridique spécialisée pour interpréter les clauses et conduire une action.
Accident en mer ou naufrage : les questions de responsabilité, d’indemnisation et de procédure d’assurance impliquent souvent une analyse précise des faits et des règles de responsabilité pour limiter les pertes.
Litiges relatifs à l’immatriculation du navire ou au pavillon du Sénégal : des contentieux sur l’enregistrement, les droits de transit ou les vérifications administratives peuvent nécessiter un accompagnement juridique.
Conflits liés à la pêche et à la réglementation des quotas : les permis, les droits d’exploitation et les sanctions pour non-conformité peuvent donner lieu à des procédures administratives ou judiciaires.
Questions environnementales et pollution marine : les affaires touchant à la pollution, la prévention et les responsabilités civiles ou pénales exigent une expertise pour évaluer les risques et les conséquences.
Le Sénégal est partie à des conventions internationales qui structurent le droit maritime et ont une incidence directe sur le droit national. Parmi elles, les conventions relatives à la sécurité, la pollution et les droits des nations en mer forment le socle du cadre juridique applicable.
Conventions maritimes clés utilisées comme référence dans le cadre sénégalais comprennent la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et la Convention internationale pour la sécurité de la vie humaine en mer (SOLAS). Ces textes posent les principes techniques et juridiques qui guident les autorités et les opérateurs locaux.
UNCLOS defines the legal framework for the use of the seas and oceans and the governance of marine resources, including territorial seas, exclusive economic zones, and the continental shelf.
MARPOL establishes measures to prevent pollution from ships and to minimize environmental impact in marine areas under national and international regulation.
SOLAS sets minimum safety standards for the construction, equipment and operation of ships to ensure sea-going safety worldwide.
Au niveau local, le Port Autonome de Dakar supervise les activités portuaires et l’application des règles qui s’y appliquent. Les textes nationaux complètent ces cadres en traduisant les exigences internationales en mesures opérationnelles et administratives.
Des évolutions récentes se concentrent sur la modernisation des contrôles portuaires et l’amélioration de la sécurité des infrastructures littorales, afin de renforcer la compétitivité et de limiter les risques environnementaux.
UNCLOS provides the legal framework for the use of the oceans and seas, including navigation, resource exploitation, and environmental protection.
MARPOL establishes measures to prevent pollution from ships and to minimize environmental impact in marine areas under national and international regulation.
SOLAS sets minimum safety standards for the construction, equipment and operation of ships to ensure sea-going safety worldwide.
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