Rechercher des guides et ressources juridiques
Trouvez des guides juridiques experts et des ressources rédigés par des avocats expérimentés
4 articles found for Éthique et responsabilité professionnelle
Comment prévenir la corruption en entreprise en France ? La lutte contre la corruption en France n'est plus une simple option éthique. C'est un impératif légal strict. Depuis l'adoption de...
L'obligation de vigilance des avocats : Prévenir le blanchiment en France Les avocats français sont soumis à des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et...
L'obligation de vigilance des avocats : Prévenir le blanchiment en France Points Clés La législation anti-blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) impose aux avocats français des obligations de vigilance...
Seuils d'application : La loi Sapin II impose un programme de conformité anticorruption aux entreprises françaises comptant au moins 500 salariés et dont le chiffre d'affaires consolidé dépasse 100 millions...