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2 articles found for Contrat
Un contrat commercial français doit contenir un socle de clauses « de base » (objet, prix, durée, paiement, responsabilité, résiliation, règlement des litiges) pour être exploitable en cas de conflit....
Un contrat commercial bien rédigé doit au minimum encadrer clairement l'objet de la prestation, le prix, la durée, les modalités d'exécution, de paiement, de responsabilité et de résiliation. Les clauses...