Meilleurs avocats en Aviation à Calgary

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KH/Dunkley Law Group
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

24 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Aviation Administratif +20 autres
KH/Dunkley Law Group est un cabinet d’avocats établi à Calgary qui conseille des particuliers, des familles, des entrepreneurs, des sociétés, des prêteurs, des promoteurs et d’autres clients commerciaux. Le cabinet concentre ses activités sur l’immobilier résidentiel et commercial, le...
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

Fondé en 2021
English
Droit des sociétés et commercial Aviation Administratif +20 autres
Outsiders Law opère depuis Calgary et Toronto en tant que conseiller externe avec un modèle de services internalisés, tirant parti de la technologie pour améliorer la qualité, la rapidité et le coût des services juridiques. Sa pratique pour les entreprises se concentre sur le droit des...
Shim Law
Calgary, Canada

Fondé en 2014
50 personnes dans l'équipe
French
English
Droit des sociétés et commercial Aviation Administratif +12 autres
À PROPOS DE SHIM LAWFournir des solutions à vos problèmes juridiquesNous disposons d’une équipe d’avocats aux compétences et parcours variés pour vous assister dans toute situation juridique. Shim Law a été fondé en 2014 lorsqu’une équipe d’avocats de Calgary, venus des...
Calgary, Canada

Fondé en 2016
8 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Aviation Administratif +20 autres
Jade Sunrise Law est un cabinet d’avocats bilingue basé au Canada, offrant ses services à Calgary et Edmonton, en Alberta. Fondé en janvier 2016 par Kathy Zhang, le cabinet associe l’expertise juridique chinoise et canadienne pour conseiller tant les clients locaux que les investisseurs...
Socium Law
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

Fondé en 2018
3 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Aviation Administratif +20 autres
Socium Law est un cabinet de droit des sociétés et de droit commercial établi à Calgary, qui accompagne des sociétés émergentes ouvertes et fermées, des entrepreneurs, des investisseurs et des entreprises des secteurs de l’innovation et des ressources. Ses avocats conseillent leurs...
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

English
Droit des sociétés et commercial Aviation Administratif +20 autres
Nicol Law est un cabinet d’avocats canadien exerçant à l’échelle transfrontalière, au service de clients au Canada et aux États-Unis, et spécialisé en droit des sociétés et en droit commercial. Le cabinet fournit des conseils stratégiques pour répondre à des besoins commerciaux...
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

Fondé en 2007
English
Droit des sociétés et commercial Aviation Administratif +20 autres
Le bureau de DS Lawyers à Calgary est un cabinet de droit des affaires de premier plan offrant des services juridiques experts en finance d’entreprise, marchés des capitaux, réglementation des valeurs mobilières, fusions et acquisitions, gouvernance d’entreprise, secteur bancaire, énergie...
Swanson Law
Calgary, Canada

Droit des sociétés et commercial Aviation Administratif +20 autres
Swanson Law est un cabinet d’avocats virtuel spécialisé dans les sciences, les technologies, la propriété intellectuelle, l’innovation ainsi que la protection et la commercialisation des compétences, de la créativité et des connaissances humaines. Ses domaines d’expérience déclarés...
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

Fondé en 2012
English
Droit des sociétés et commercial Aviation Administratif +20 autres
Du Plooy Law est un cabinet d’avocats canadien établi à Calgary qui se consacre à aider les entreprises axées sur la croissance à gérer des questions complexes de droit des sociétés et de droit commercial. Le cabinet allie expérience pratique et approche collaborative afin de fournir des...
Minuk Law
Spécialité : Droit des sociétés et commercial
Calgary, Canada

Fondé en 2008
4 personnes dans l'équipe
English
Droit des sociétés et commercial Aviation Administratif +20 autres
Minuk Law est un cabinet juridique établi à Calgary et fondé par Bradley Y. Minuk. Il offre des services en immobilier résidentiel, en litige civil et commercial, en testaments et successions, en droit des sociétés et en droit de l’emploi. Le cabinet fournit également des services...

Comment les cabinets sont classés

Avocats en Aviation à Calgary, Canada en un coup d'œil

Ce que les 38 cabinets de cette liste disent d'eux-mêmes. Lorsqu'un cabinet ne nous a pas renseigné une information, nous la comptons comme non renseignée plutôt que de la deviner.

cabinets dans cette liste
38
36 sur 38 avec un bureau dans la ville
année de fondation médiane
2012
29 cabinets sur 38 l'indiquent
personnes : la taille d'équipe la plus courante
21–50
26 cabinets sur 38 l'indiquent
36 bureaux sur la carte. Seuls les bureaux que nous avons pu localiser à Calgary, Canada sont affichés.

Où se trouvent leurs bureaux

36 bureaux dans cette liste

Afficher les 36 adresses
  • KH/Dunkley Law Group · #20, 1915 32 Ave NE, Calgary, AB T2E 7C8, Canada
  • Outsiders · 350 7 Ave SW Suite 1900, Calgary, AB T2P 3N9, Canada
  • Shim Law · 634 6 Ave SW #810, Calgary, AB T2P 0S4
  • Jade Sunrise Law · 1110 Centre St N #500, Calgary, AB T2E 2R2, Canada
  • Socium Law · 700 2 St SW Unit 1900, Calgary, AB T2P 2W2, Canada
  • Nicol Law · 1100 8 Ave SW Suite 222, Calgary, AB T2P 3T9, Canada
  • DS Avocats | DS Lawyers (Calgary) · 333 7 Ave SW #800, Calgary, AB T2P 0H9, Canada
  • Swanson Law · 600 Crowfoot Crescent NW #340, Calgary, AB T3G 0B4, Canada
  • Du Plooy Law · 700 2 St SW Suite 600, Calgary, AB T2P 2W1, Canada
  • Minuk Law · 8227 Elbow Dr SW, Calgary, AB T2V 1K6, Canada
  • Amberstone Law Civil Litigation Lawyers · 150 13 Ave SW Ste 310, Calgary, AB T2R 0V2, Canada
  • Blake, Cassels & Graydon LLP · 855 2 St SW Suite 3500, Calgary, AB T2P 4J8, Canada
  • Millars Lawyers · 1822 10 Ave SW Suite #200, Calgary, AB T3C 0J8, Canada
  • Osuji & Smith, Immigration and Refugee Legal Services Canada · 404 6 Ave SW #300, Calgary, AB T2P 0R9, Canada
  • Kahane Law Office · 7309 Flint Road SE Calgary AB T2H 1G3
  • SVR Lawyers · 222 3 Ave SW #1500, Calgary, AB T2P 0B4, Canada
  • DIMIC LAW - Corporate & Business Lawyer Calgary · MACLEOD PLAZA #60, 180 94 Ave SE, Calgary, AB T2J 3G8, Canada
  • Bishop & McKenzie LLP · 555 4 Ave SW, Calgary, AB T2P 1G1, Canada
  • O.B Law Office · 12 Manning Close NE #301, Calgary, AB T2E 7N6, Canada
  • McLeod Law LLP · 300, 14505 Bannister Road SE Calgary, AB, T2X 3J3

Langues indiquées par les cabinets

  • French 9 cabinets
  • English 9 cabinets
  • Non renseigné 29 cabinets

Une langue n'est comptée que si le cabinet la mentionne sur son profil.

Date de leur fondation

  • 2010 ou après 16 cabinets
  • De 1990 à 2009 5 cabinets
  • De 1950 à 1989 5 cabinets
  • Avant 1950 3 cabinets
  • Non renseigné 9 cabinets

Le plus ancien date de 1856 ; la médiane est 2012.

Taille de leurs équipes

  • De 1 à 5 personnes 7 cabinets
  • De 6 à 20 personnes 7 cabinets
  • De 21 à 50 personnes 9 cabinets
  • 51 personnes ou plus 3 cabinets
  • Non renseigné 12 cabinets

Données comptées à partir des profils des cabinets eux-mêmes. Les cabinets tiennent ces informations à jour dans leur tableau de bord. Mettre à jour le profil de votre cabinet

1. À propos du droit de Aviation à Calgary, Canada

Le droit de l’aviation à Calgary est principalement fédéral, encadré par les lois qui régissent la navigation aérienne, les licences et la sécurité. Le cadre juridique couvre aussi les activités locales qui touchent l’usage du territoire autour des aéroports et les nuisances associées. En pratique, les avocats spécialisés en aviation aident à comprendre comment les règles fédérales s’appliquent localement, à Calgary et dans l’Alberta environnante.

Les règles relatives à la sécurité des vols, à la délivrance des certifications et à l’exploitation des aéronefs relèvent largement du droit fédéral, avec des ajustements et des applications locales. Les résidents et entreprises de Calgary doivent donc naviguer entre Car (règlements canadiens sur l’aviation) et les règles municipales ou provinciales qui affectent l’aviation locale. Cette interaction peut influer sur les opérations de vols commerciaux, privés ou de drones à proximité de YYC.

« Le cadre canadien d’aviation repose sur des règlements fédéraux tels que les CARs qui régissent les activités opérationnelles et la sécurité des aéronefs. »

Source indicative : cadre des régulations canadiennes sur l’aviation et la sécurité aérienne.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

  • Litige après incident aérien à YYC : une collision mineure ou un atterrissage d’urgence peut déclencher une enquête et des réclamations d’assurance compliquées. Un juriste peut coordonner les droits, témoignages et expertise technique, tout en protégeant les garanties légales des parties.

  • Litige avec un opérateur d’aviation à Calgary : conflit contractuel avec une entreprise locale de charters ou de maintenance, incluant la responsabilité, les garanties et les prestations de service. Un conseiller juridique peut préparer des accords ou représenter votre intérêt.

  • Conformité CARs pour une activité d’air taxi ou charter : les opérateurs à Calgary doivent respecter les CARs (règlements canadiens sur l’aviation). En cas de non-conformité, un juriste peut évaluer les risques et solliciter des remises ou des correctifs.

  • Problèmes de licence ou de certification : un pilote ou une entreprise peut faire face à des suspensions ou à des exigences de renouvellement par Transports Canada. Le droit en aviation aide à structurer le recours et les délais.

  • Problèmes liés au drone près de l’aéroport de Calgary : les règles UAS exigent des autorisations et des pratiques de sécurité spécifiques. Un avocat peut préparer des plans de conformité et gérer les demandes d’exemption.

  • Questions d’assurance et responsabilité : les polices couvrent des risques spécifiques à l’aviation; un juriste peut optimiser la couverture et les règlements en cas de sinistre.

3. Aperçu des lois locales

Aeronautics Act - cadre fédéral régissant la navigation aérienne et la sécurité des opérations à l’échelle du Canada; lesAutorités fédérales supervisent les licences et la sécurité des aéronefs.

« L’Aéronautics Act constitue le cadre légal pour la sécurité et la navigation aériennes au Canada. »

Canadian Aviation Regulations (CARs) - ensemble de règlements sous l’Aeronautics Act qui couvrent les licences, les opérations, la navigabilité et l’équipement des aéronefs; applicability à Calgary et à tout le territoire canadien.

« Les CARs établissent les exigences opérationnelles et de sécurité auxquelles doivent se conformer les opérateurs et les pilotes canadiens. »

Municipal Government Act (Alberta) - cadre provincial qui autorise les villes comme Calgary à adopter des by-laws relatives à l’utilisation des sols, au bruit et à d’autres aspects qui peuvent impacter l’aviation locale. Les autorités municipales doivent néanmoins rester compatibles avec les règles fédérales.

« Le MGA prévoit le pouvoir municipal de réglementer l’utilisation des terres et le bruit, tout en respectant les règles fédérales. »

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce que sont les CARs et pourquoi elles importent ?

Les CARs définissent les exigences pour les licences, les opérations et la sécurité aérienne. Elles s’appliquent à Calgary comme dans tout le pays et guident les pratiques des opérateurs. Un avocat peut interpréter les sections pertinentes pour votre cas.

Comment puis-je vérifier la conformité CARs d’un opérateur au YYC ?

Un juriste peut demander les documents, examiner les enregistrements et évaluer les écarts potentiels. Cette démarche peut éviter des litiges et des sanctions futures.

Quand puis-je contester une décision de Transports Canada à propos d’une licence ?

Après notification officielle, vous disposez d’un délai pour déposer une contestation ou faire appel. Un avocat peut préparer le dossier et présenter les arguments.

Où puis-je trouver des informations sur les exigences de pilotage à Calgary ?

Les informations officielles sur les licences de pilote et les exigences se trouvent dans les règlementations fédérales et les guides publiés par les autorités compétentes. Un conseiller juridique peut orienter vers les sections pertinentes.

Pourquoi un avocat est utile pour des litiges d’assurance liés à l’aviation ?

Les polices d’assurance avion contiennent des clauses spécifiques et des exclusions. Un juriste peut analyser les garanties et négocier les indemnisations appropriées.

Peut-on contester une nuisance par le bruit autour d’un aéroport à Calgary ?

Oui, via les procédures municipales et les régulations environnementales locales et provinciales, en coordination avec les règles fédérales. Un avocat peut préparer la documentation nécessaire.

Devrait-on envisager une médiation avant une action judiciaire en aviation ?

La médiation peut réduire les coûts et accélérer les résolutions. Un avocat peut proposer une stratégie adaptée à Calgary et au contexte CARs.

Est-ce que les drones sont soumis à des règles spécifiques près de YYC ?

Oui, les drones doivent respecter les règles UAS et les zones de sécurité autour des aéroports. Un juriste peut aider à élaborer un plan de conformité.

Quoi faire si une maintenance aéronautique est mal exécutée ?

Vous pouvez engager une évaluation technique et une réclamation contractuelle; un juriste peut coordonner les recours et l’assurance.

Comment choisir un avocat spécialisé en aviation à Calgary ?

Évaluez l’expérience dans CARs, la connaissance des opérations locales et les références clients. Demandez une consultation initiale et des plans de frais.

Quelle est la différence entre un avocat et un juriste en aviation ?

Le terme peut varier; un avocat peut plaider et représenter devant les tribunaux, tandis qu’un juriste peut se concentrer sur le conseil et la préparation des documents.

5. Ressources supplémentaires

  • Canadian Aviation Regulation - cadre réglementaire et textes canadiens sur l’aviation, gérés par les autorités compétentes. Site officiel pour comprendre les CARs et les exigences de sécurité.

  • Alberta Municipal Government Act - cadre provincial qui régit les pouvoirs des municipalités, y compris Calgary, sur l’aménagement du territoire et le bruit.

  • International aviation best practices - ressources d’organisations internationales qui influencent les normes et les pratiques de sécurité aérienne. Ces documents orientent les normes que les autorités canadiennes intègrent dans CARs.

« Les normes internationales d’aviation, élaborées par des organismes internationaux, influencent directement les règlements nationaux et locaux. »

6. Prochaines étapes

  1. Identifiez vos besoins juridiques précis en aviation (opération, licence, assurance, litige, conformité drone). Notez les faits et les dates clés.

  2. Recherchez des avocats ou juristes spécialisés en aviation à Calgary, en vérifiant leur expérience CARs et cas similaires.

  3. Programmez des consultations initiales pour évaluer l’adéquation et obtenir des estimations de frais et délais.

  4. Demandez des références clients et des exemples de résultats pertinents à Calgary ou Alberta.

  5. Vérifiez la transparence des honoraires (forfait, taux horaire, frais dissimulés) et le calendrier prévisionnel.

  6. Élaborez une liste de documents nécessaires (contrats, licences, rapports d’incident, correspondances officielles) et préparez-les avant la consultation.

  7. Concluez un engagement formel avec l’avocat choisi et établissez un plan d’action, y compris les étapes et les délais idéaux.

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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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