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Le droit de l’aviation couvre la sécurité des vols, la régulation des opérateurs et les droits des passagers. À Tremblay-en-France, cette matière se déploie autour des activités près des aéroports Paris-Charles de Gaulle (CDG) et Le Bourget, ainsi que dans les usages des aéronefs civils et des drones. Les avocats spécialisés aident à comprendre les responsabilités, les procédures et les recours disponibles.
Les domaines clés incluent la sécurité aérienne, la protection des consommateurs voyageurs et la gestion des nuisances sonores des aéroports locaux. Les juridictions françaises s’appuient sur le Code de l’aviation civile et les règlements européens pour encadrer ces questions. En pratique, les résidents de Tremblay-en-France peuvent être concernés par les plaintes de bruit, les retards de vol et les démarches liées aux drones civils.
Code de l'aviation civile (CAV) - cadre général de la sécurité, des licences et des autorisations d’exploitation aérienne, applicable sur tout le territoire, y compris Tremblay-en-France. Ce code est accessible et consolidé via les sources officielles du ministère.
Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 - établit les droits des passagers en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement. Il s’applique aux vols au départ de l’Union européenne et vers l’UE, y compris les vols partant de CDG.
Plan d’exposition au bruit (PEB) - CDG et Le Bourget - plan local définissant les zones exposées au bruit et les mesures d’atténuation autour des aéroports proches, y compris les impacts pour les habitants de Tremblay-en-France. Les PEB sont actualisés régulièrement par les autorités compétentes.
Source: Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) - "La DGAC assure la sécurité, la sûreté et le développement de l'aviation civile en France."
Source: Legifrance - "Règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers en cas de retard ou d’annulation."
Source: Ministère de la Transition écologique - "Le Plan d’exposition au bruit (PEB) fixe les zones de bruit et les mesures d’atténuation autour des aéroports." (Page officielle DGAC/Écologie)
Rôle: supervision technique, sécurité et régulation de l’aviation civile en France.
Rôle: accès aux codes, décrets et arrêtés relatifs à l’aviation et à la réglementation aérienne.
Rôle: coordination locale, gestion des nuisances et mise en œuvre des mesures autour des aéroports
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