Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Guide gratuit pour choisir un avocat en immobilier
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Le droit de courtage couvre l'intermédiation entre acheteurs et vendeurs lors de transactions d'actifs. Au Togo, l'activité de courtage s'applique à l'immobilier, aux valeurs mobilières via les marchés régionaux et à certains produits d'assurance. Le cadre juridique repose sur les textes OHADA et sur les cadres régionaux du WAEMU, comme le BRVM et l'Autorité des Marchés Financiers de l'UMOA.
Les courtiers et conseillers juridiques doivent respecter des obligations de transparence, d'information et de loyauté envers leurs clients. Les litiges courants portent sur les frais, les conflits d'intérêts et la validité des documents contractuels. Faire appel à un juriste spécialisé peut aider à déchiffrer les clauses et protéger vos droits lors d'une opération de courtage.
Contrat de courtage immobilier : vous signez un mandat et des honoraires; un avocat vérifie les clauses de résiliation, les commissions et les responsabilités en cas de litige.
Sans représentation, vous risquez des coûts inattendus ou des clauses abusives lors d'un achat à Lomé ou dans les grandes villes.
Litige sur les honoraires de courtage : un client conteste des frais prévus dans le contrat ou des frais cachés lors d'une vente immobilière ou d'une acquisition de terrain.
Un juriste peut évaluer la validité des tarifs et négocier une solution amiable ou préparer une action judiciaire.
Intermédiation sur les valeurs mobilières : litige sur des frais de courtage ou sur des ordres non exécutés correctement sur BRVM au nom du client togolais.
La réglementation AMF-UMOA et BRVM encadre ces opérations et nécessite une défense spécialisée.
Conformité et preuve documentaire : vous devez démontrer l'origine des fonds, la traçabilité et les consentements lors d'une transaction financière.
Un avocat vérifie les pièces et garantit que votre dossier respecte les exigences AML/CFT locales et régionales.
Conflits d'intérêts et déontologie : un courtier peut être tenté de favoriser une partie; vous avez besoin d'un conseiller pour veiller à l'impartialité et à la confidentialité.
Le juriste peut réclamer des mesures de protection et vous assister lors de démarches disciplinaires.
Rédaction et révision de contrats internationaux : pour des opérations transfrontalières impliquant des intermédiaires togolais, des clauses OHADA s'appliquent et doivent être correctement rédigées.
Un avocat spécialisé assure l'adéquation des clauses et la préservation de vos droits.
Les activités de courtage au Togo s’appuient sur les cadres régionaux et les textes OHADA. Ces textes visent à harmoniser les pratiques d’intermédiation dans les États membres et à protéger les investisseurs et parties prenantes.
Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial et au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique - texte central pour les contrats commerciaux et les intermédiaires. Adopte les règles relatives aux actes de commerce, aux contrats et aux responsabilités des intermédiaires, avec une mise à jour progressive depuis les années 1990.
Règlement Général BRVM - cadre qui régit le fonctionnement du marché des valeurs mobilières et les activités des intermédiaires dans l'espace UEMOA. Utilisé par les courtiers qui opèrent sur BRVM et par les investisseurs togolais.
Règlement AMF-UMOA sur les marchés financiers - texte de supervision, d’agrément des intermédiaires et de protection des investisseurs au sein de l’UMOA; des révisions récentes renforcent la transparence et les obligations de diligence.
« Le BRVM assure la transparence et l'intégrité du marché des valeurs mobilières dans l'espace UEMOA »
« L'Autorité des marchés financiers de l'UMOA vise à protéger les investisseurs et à maintenir la stabilité des marchés financiers régionaux »
Sources officielles : BRVM et AMF-UMOA pour les textes et les pratiques; OHADA pour le cadre général du droit commercial et des sociétés dans la région. BRVM amf-umoa.org ohada.org
Le courtage est l'intermédiation entre acheteur et vendeur. L'intermédiaire facilite les négociations et perçoit une commission.
Recherchez des juristes ayant une expérience en droit des marchés financiers et en droit commercial OHADA. Demandez des références et vérifiez les avis clients.
Avant la signature d'un contrat de courtage ou lors d'un litige sur des frais, faites appel rapidement à un avocat. Cela évite des pertes financières.
Le courtage couvre l'immobilier, les valeurs mobilières et les assurances. Il est encadré par les règles OHADA et les régulateurs régionaux de l'UMOA.
Un agrément garantit l'aptitude professionnelle et l'éthique. Les honoraires doivent être clairs et conformes au contrat.
Oui, via une action contractuelle ou administrative, après vérification des clauses et des conditions prévues par le contrat.
Oui, le contrat précise les obligations, les commissions et les conditions de résiliation, protégeant les deux parties.
Oui, les courtiers togolais peuvent opérer sur BRVM et doivent respecter les règles AMF-UMOA et BRVM.
Les frais peuvent être fixes ou basés sur le montant de la transaction; ils doivent figurer clairement dans le contrat.
Le courtier agit comme intermédiaire, l'avocat conseil protège vos droits et peut négocier les termes du contrat.
La durée varie selon les litiges et les preuves; une contestation peut prendre plusieurs mois, selon le dossier.
Un avocat local connaît les lois togolaises et les procédures, ce qui accélère les démarches et évite les erreurs.
La procédure dépend du contrat; elle peut nécessiter un écrit de résiliation et la liquidation des commissions dues.
Clarifiez votre besoin de courtage : immobilier, valeurs mobilières ou assurance; notez les enjeux et les montants en jeu. (1-2 jours)
Recherchez des avocats spécialisés : exploitez les annuaires professionnels et demandez des recommandations locales; ciblez au moins 3 candidats. (1-2 semaines)
Vérifiez les références et l'agrément : demandez les cas similaires gérés et les preuves d'agrément par les autorités régionales (AMF-UMOA, OHADA). (3-7 jours)
Obtenez des devis détaillés : demandez le tarif horaire, les frais fixes et les conditions de paiement; demandez une estimation du coût total. (1 semaine)
Planifiez une consultation initiale : posez des questions sur les expériences, la stratégie et les délais; vérifiez la compatibilité.
Engagez et signez le contrat : définissez le champ d'intervention, les livrables et les modalités de résiliation; incluez un calendrier.
Organisez le suivi : établissez des points de contact, des rapports réguliers et un mécanisme de révision des frais.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets en Togo grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Courtage, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés en Togo — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
