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À Londres, Canada (London, Ontario), le « visa d'affaires » désigne principalement le déplacement temporaire pour des activités professionnelles sans emploi local. Le cadre juridique est principalement fédéral, avec des volets provinciaux pour les entrepreneurs et les travailleurs qualifiés. Comprendre ces règles aide à éviter les refus et les retards lors de votre demande.
En pratique, la plupart des visiteurs d’affaires restent sous le statut de résident temporaire et doivent respecter les conditions établies par Immigration, Réfugiés etCitoyenneté Canada (IRCC). Une planification précise et une documentation adaptée augmentent vos chances de séjour conforme et sans interruption. Les règles évoluent régulièrement, d’où l’importance d’un conseiller juridique expérimenté.
Les lois qui régissent le visa d’affaires relèvent principalement du droit fédéral canadien, complété par des volets provinciaux pour certaines voies. Les textes clés incluent la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et ses règlements d’application.
Lois et règlements fédéraux pertinents : l’Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) et l’Immigration and Refugee Protection Regulations (IRPR) définissent les catégories de visiteurs et les conditions d’entrée. Ces textes encadrent les motifs admissibles et les obligations des visiteurs d’affaires.
Règles sur les visiteurs d’affaires et les permissions de travail : les visiteurs d’affaires doivent généralement quitter le pays à l’expiration de leur séjour autorisé et ne peuvent pas remplacer un emploi par un travail local sans permis approprié. Le droit canadien distingue clairement le travail salarié de la simple activité de négociation ou de consultation.
« Selon le gouvernement du Canada, les visiteurs d’affaires doivent quitter le Canada à l’expiration de leur séjour autorisé et ne peuvent pas remplacer le travail par un emploi au Canada. »
Voies provinciales pour les entrepreneurs et les travailleurs qualifiés : en Ontario, l’Ontario Immigrant Nominee Program (OINP) propose des volets Entrepreneurs et Employer Job Offer pour les entrepreneurs et les travailleurs qualifiés qui souhaitent établir une entreprise ou s’établir en Ontario. Les règles et les seuils peuvent changer selon les cycles et les critères économiques.
« L’Ontario Immigrant Nominee Program (OINP) soutient les entrepreneurs et les employeurs locaux qui veulent créer des entreprises et des emplois en Ontario. »
Un visa d’affaires autorise des visites liées à des activités professionnelles sans emploi local. Il convient aux personnes venant pour des réunions, négociations ou conseils d’affaires.
Déterminez d’abord la catégorie (visiteur d’affaires, travail, entrepreneur). Vérifiez l’éligibilité, rassemblez les documents et consultez un avocat spécialisé en immigration avant le dépôt.
Idéalement, plusieurs mois avant le déplacement prévu. Les délais varient selon la nationalité, la catégorie et le volume des demandes au moment du dépôt.
Les demandes de visite ou de travail se font en ligne via les portails gouvernementaux; le suivi se fait sur le même portail après le dépôt.
Un juriste identifie les risques, optimise la paperasse et anticipe les refus. Le coût initial peut éviter des retards et des erreurs coûteuses.
En général non; les activités professionnelles possibles ne incluent pas l’emploi rémunéré sans permis de travail. Des exceptions existent selon le statut précis.
Pas automatiquement. Passer d’un statut visiteur à travail nécessite une demande de permis de travail adaptée à votre situation.
Les frais gouvernementaux et les honoraires d’avocat varient par catégorie et nationalité. Préparez un budget réaliste incluant les délais potentiels.
Le visa d’affaires couvre l’entrée et les activités sans travail; le permis de travail autorise explicitement l’emploi en Canada et peut nécessiter une offre d’emploi et un recrutment local.
Oui, des preuves financières suffisantes et des liens solides avec votre pays d’origine influent sur l’évaluation de votre intention de quitter le Canada à la fin du séjour.
L’eTA s’applique aux voyageurs visa-exempts entrant par avion; le TRV est un visa de visiteur et peut s’appliquer même si vous ne nécessitez pas d’eTA. Chaque cas dépend de votre pays de provenance.
Les délais varient entre 2 et 12 mois selon le pays de résidence et le volume des demandes; l’ajustement des pièces peut rallonger le processus.
Pour des informations officielles et des procédures, consultez les ressources ci-dessous et discutez-en avec un juriste spécialisé en immigration.
« LOIN, l’ensemble des programmes d’immigration et les exigences liées aux visiteurs d’affaires évoluent régulièrement; vérifiez les informations les plus récentes avant de déposer une demande. »
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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