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À London, Canada, le cadre légal de l’immigration est principalement fédéral. Les décisions de fond sur l’admission et le statut de résident permanent relèvent de Citoyenneté et Immigration Canada (IRCC) et des lois fédérales. Toutefois, la Province de l’Ontario joue un rôle important via le Programme des Candidats à l’Immigration de l’Ontario (OINP), qui peut nommer des candidats pour la résidence permanente.
Le rôle local se situe surtout dans l’offre d’accompagnement et les services d’intégration. London accueille une population immigrante croissante et dispose d’organismes de soutien et de formation pour faciliter l’installation, l’emploi et l’accès au logement.
« IRPA établit les critères d’admission et de résidence au Canada, ainsi que les droits et obligations des résidents permanents. »
« Le Programme des Candidats à l’Immigration de l’Ontario (OINP) est un programme du gouvernement de l’Ontario qui permet à la province de nommer des candidats pour la résidence permanente. »
Scénario 1: Vous résidez à London et votre demande de résidence permanente via Express Entry est refusée. Vous avez besoin d’un juriste pour préparer un recours ou une nouvelle demande adaptée à votre profil local.
Scénario 2: Vous avez reçu une offre d’emploi locale à London et souhaitez obtenir une nomination par l’OINP dans le cadre d’un stream Employer Job Offer. Un avocat peut évaluer l’éligibilité et préparer les documents requis.
Scénario 3: Votre permis de travail à London arrive à expiration ou vous avez changé d’employeur. Vous avez besoin d’un avocat pour une extension ou un nouveau permis et pour coordonner le tout avec IRCC.
Scénario 4: Un proche étudiant à Western University souhaite passer d’un permis d’étudiant à la résidence permanente via l’OINP ou un programme fédéral. Le cabinet peut planifier une stratégie à long terme.
Scénario 5: Vous envisagez le parrainage familial depuis London et vous voulez comprendre les critères, délais et preuves nécessaires pour un membre de votre famille.
Scénario 6: Vous faites face à une demande de vérification de sécurité, un refus ou une notification d’obstacle; vous avez besoin d’un recours rapide et d’un plan de réponse efficace.
Loi fédérale applicable à tout le territoire canadien : l’ Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) et ses règlements (IRPR) fixent les bases des admissions et des droits des résidents permanents. Ces textes s’appliquent clairement à toute personne entrant ou résidant au Canada, y compris à London, Ontario.
Loi et cadre provincial - Ontario : l’Ontario s’appuie sur l’Ontario Immigration Act, 2015 et le Programme des Candidats à l’Immigration de l’Ontario (OINP) pour permettre la nomination de candidats à la résidence permanente. L’OINP offre plusieurs volets destinés aux travailleurs qualifiés, aux diplômés et aux employeurs.
Règlement et volets de l’OINP : le programme est mis en œuvre par des règlements et des procédures propres à l’OINP, avec des mises à jour périodiques pour refléter les besoins économiques de l’Ontario et les flux migratoires. En 2023-2024, l’OINP a ajusté certains critères et plafonds dans plusieurs volets afin d’améliorer l’efficacité du dépistage et des nominations.
En pratique, London bénéficie des mêmes cadres que le reste de l’Ontario et du Canada. Les délais et les critères d’un programme spécifiques peuvent varier selon le volet choisi et la situation personnelle (emploi local, études, ou regroupement familial).
« The Ontario Immigrant Nominee Program (OINP) is a program of the Government of Ontario that allows the province to nominate candidates for permanent residence. »
« IRPA sets out the criteria for admission and residence in Canada. »
Ce type de refus peut être contesté ou réorienté via une révision, un recours ou une nouvelle demande. Un juriste peut évaluer les motifs et optimiser le dossier suivant le motif du refus.
Préférez un avocat licencié ou un juriste spécialisé en immigration. Vérifiez les antécédents, les honoraires clairs et les avis clients locaux.
Souvent, la demande de résidence permanente suit la nomination. Le délai varie selon le volet et les ressources disponibles; un professionnel peut vous guider.
Les demandes d’asile sont traitées par IRCC et le système fédéral; le dépôt peut se faire en ligne ou via les centres d’accueil compétents selon votre situation.
Un juriste peut vérifier l’éligibilité, préparer la documentation et éviter les erreurs fréquentes qui causent des retards ou des refus.
Oui, dans certains cas, il existe des mécanismes d’appel ou de révision; un avocat peut évaluer les options selon le type de décision.
Oui, la transparence est essentielle; un conseiller peut expliquer les implications et présenter les preuves ou solutions possibles.
Oui, les frais varient selon le programme (permits temporaires, résidence permanente, parrainage, etc.). Un juriste peut estimer l’ensemble des coûts.
Vérifiez l’offre sur un poste éligible, l’employeur et le secteur; certains volets exigent une offre d’emploi permanente et validée localement.
Les preuves financières dépendent du programme; un juriste vous aidera à assembler des relevés et documents acceptables.
Le permis de travail autorise l’emploi; le visa étudiant autorise les études. Les critères et les droits diffèrent selon le programme.
Les renouvellements doivent généralement être déposés avant l’expiration; un avocat peut planifier les étapes et éviter les lacunes.
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