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London, Canada, situé en Ontario, applique le cadre fédéral des Permis de travail pour les travailleurs étrangers temporaires. Le permis peut être lié à un employeur précis ou être ouvert dans certaines situations, et il est généralement délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le LMIA (Labour Market Impact Assessment) est souvent requis pour démontrer l’impact positif sur le marché du travail local.
Le processus repose sur le droit fédéral canadien, avec des protections et des exigences propres à chaque type de permis. La durée du permis dépend du type de poste, de la durée de l’offre et des exceptions éventuelles d’IRCC. À London, les employeurs doivent suivre les procédures d’embauche autorisées pour les travailleurs étrangers, tout en respectant les normes provinciales d’emploi et les droits des travailleurs.
Pour les résidents de London, il est crucial de comprendre que les décisions finales sur le permis relèvent d’IRCC, même si les autorités provinciales fournissent des ressources et supervisent l’accès au marché du travail. En cas de doute, un juriste peut aider à clarifier les exigences et à préparer les documents requis.
Scénario 1 : Vous avez reçu une offre d’emploi à London, mais votre employeur nécessite un LMIA complexe et des documents solides. Un conseiller juridique peut préparer les dossiers et anticiper les points sensibles.
Un avocat peut aussi évaluer si votre poste est admissible à une exonération LMIA et préparer les justifications nécessaires pour maximiser vos chances.
Scénario 2 : Votre permis de travail arrive à expiration et vous devez obtenir une prolongation ou une restauration du statut. Sans action rapide, vous risquez d’être en situation irrégulière.
Un juriste peut planifier la stratégie de renouvellement et guider les délais de dépôt pour éviter les lacunes de statut.
Scénario 3 : Votre demande a été refusée ou résulte d’un changement d’emploi à London. Vous pouvez faire appel ou réappliquer avec une meilleure présentation des motifs.
Un avocat peut analyser les motifs du refus, préparer une nouvelle requête ou une demande de révision, et possibly optimiser les grounds pour l’issue favorable.
Scénario 4 : Vous passez d’un permis lié à vos études vers le travail post‑études ou vous envisagez une transition vers la résidence permanente. L’assistance juridique peut coordonner les options.
Un conseiller peut identifier les passerelles admissibles, comme les programmes de nomination provinciale ou les parcours fédéraux vers la résidence permanente.
Scénario 5 : Vous êtes un travailleur temporaire à London avec une offre spécifique et votre dossier nécessite des documents de vérification ou des éléments de conformité envers les autorités canadiennes.
Le juriste prépare des justificatifs clairs et vérifie que les pièces respectent les exigences IRCC et les règles locales applicables.
Scénario 6 : Votre employeur change et vous devez changer d’employeur sur votre permis de travail. Les règles et les délais peuvent être complexes.
Un avocat peut coordonner la transition, vérifier l’éligibilité et déposer les formulaires requis sans risquer une interruption de statut.
Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) - 2002. Il s’agit de la loi fédérale qui définit l’admission et le travail des étrangers au Canada, incluant les conditions d’obtention des permis de travail et les critères d’immigration.
Immigration and Refugee Protection Regulations (IRPR) - 2002. Règlement qui précise les procédures, formulaires, critères et mesures administratives associés à IRPA, y compris les exigences liées aux demandes de permis de travail.
Loi sur les normes d’emploi (Ontario Employment Standards Act) - 2000. Cadre provincial qui régit les conditions de travail en Ontario, y compris les droits de base des travailleurs temporaires lorsque couverts par un emploi au sein de la province.
À London, les règles fédérales IRPA/IRPR prévalent pour l’octroi des permis de travail, tandis que les normes d’emploi et les droits fondamentaux s’appliquent selon les lois provinciales. Le concept d’employeur‑spécifique versus permis ouvert est déterminé par les conditions de la demande et l’offre d’emploi.
Source: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) - « Un permis de travail permet à des ressortissants étrangers de travailler au Canada pour une période donnée et un employeur précis ».
Source: IRCC - « Certains travailleurs temporaires nécessitent une Étude d’impact sur le marché du travail (LMIA) pour employer un travailleur étranger ».
Source: Ontario Human Rights Commission - « Le Code des droits de la personne protège les droits de tous les travailleurs, y compris les travailleurs migrants, dans le milieu de travail ».
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) - Autorité fédérale qui délivre les permis de travail et fournit les guides et formulaires.
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/work-travel-work-permits.html
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (Ontario) - Ressources sur les normes d’emploi et les programmes d’immigration au niveau provincial.
https://www.ontario.ca/page/ministry-labour-immigration-training-skills-development
Commission ontarienne des droits de la personne (OHRC) - Protection des droits en milieu de travail, y compris pour les travailleurs migrants.
Source: IRCC - « Un permis de travail permet à des ressortissants étrangers de travailler au Canada pour une période donnée et un employeur précis ».
Source: IRCC - « Certains travailleurs temporaires nécessitent une Étude d’impact sur le marché du travail (LMIA) ».
Source: OHRC - « Le Code des droits de la personne protège les droits de tous les travailleurs, y compris les travailleurs migrants, dans le milieu de travail ».
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