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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit de visite, parfois appelé droit de visite et d'hébergement, précise quand et comment un enfant passe du temps avec chaque parent après une séparation ou un divorce. En Colombie-Britannique, ces décisions reposent sur l'intérêt supérieur de l'enfant et peuvent être fixées par accord entre les parents ou par une ordonnance du tribunal.
À North Vancouver, les affaires liées au droit de visite relèvent du système judiciaire de la Colombie-Britannique et peuvent impliquer la Cour suprême de la Colombie-Britannique ou la Cour de justice, selon la complexité et l'enjeu des arrangements. Les juridictions locales favorisent les accords amiables, mais peuvent intervenir pour assurer la sécurité et le bien-être de l'enfant.
Nom officiel : Family Law Act, SBC 2011, c. 25. Entrée en vigueur : 18 mars 2013. Cette loi cadre les arrangements parentaux et les droits de visite dans le cadre des familles séparées ou divorcées en BC, en mettant l'accent sur l'intérêt de l'enfant et les mécanismes de modification des ordres.
Nom officiel (fédéral) : Divorce Act, R.S.C. 1985, c. 3 (2e suppl.). Entrée en vigueur : 1985 (avec de nombreuses modifications ultérieures). Couvre les dispositions relatives à la garde, à la visite et aux décisions parentales lors d'un divorce ou d'une séparation légale au niveau fédéral.
Les Règles de droit familial de la BC guident les procédures devant les tribunaux en matière de droit familial, y compris les demandes d'ordonnance de visite et les mécanismes d'audience. Elles précisent les étapes procédurales, les délais et les documents requis pour obtenir ou modifier des arrangements.
« Le principe central du droit de la famille est que les décisions doivent viser le meilleur intérêt de l'enfant, en garantissant sa sécurité et son bien-être à long terme. »
« Les mécanismes juridiques permettent d'obtenir, de modifier ou d'enforcer des accords de visite lorsque les circonstances changent ou qu'un accord privé n'est plus viable. »
« The best interests of the child are the guiding principle in parenting arrangements under the Family Law Act of British Columbia. »
« The Divorce Act provides the framework for parenting orders across Canada, including access and parenting time, with recent emphasis on child safety and well-being. »
Pour plus d'informations officielles, consultez les ressources des autorités juridiques et des associations professionnelles ci-dessus.
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